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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00122_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

solidarité nationale ne saurait se substituer au régime assurantiel, ni profiter à l'assureur en charge d'une telle réparation ; la transaction conclue avec l'assureur du tiers responsable, dont la copie

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03420_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

La communauté d’agglomération « Garlaban–Huveaune–Sainte Baume » a conclu le 17 août 2004 un marché avec un groupement constitué de la société Coved centre-est et de la société SMA Environnement, en vue

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00873_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissante malienne née le 1er février 1994 s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par les autorités italiennes en raison de sa situation de femme battue.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa6a

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9c85d507391bfeaaefa69

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [7], filiale de la société [9], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8a

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

Rep/assistant : la SCPA BATS - LACOSTE (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 F vrier 2002 d'une part, ET : R mi T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85978

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

col de l'Arclusaz, à 1770 m, suit la ligne de pentes, en fond de vallée, jusqu'au col, à vue, Attendu, pour la pointe de Chaurionde, que si les deux itinéraires démarrent, en fond de vallée, au chalet

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcc5e4cbb9743156713dbd

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

. - PREVOT & BALADDA, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Irina X... [...]

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e256bfcf93851fdd647d3

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ce dernier rapport précise alors que la cave est en terre battue.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01085_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

la Provence Verte : - de lui appliquer à compter du 1er janvier 2017 la grille indiciaire et le régime indemnitaire applicable aux directeurs généraux des services d'un établissement public de coopération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c924bd3db21cbdd87601

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 03/8335 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e4a

Appel

25 février 2021

25 février 2021

novembre 2018, enregistrée sous le no 1115-00009 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e31

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH repr sent e par Me Solange TESTON, avou INTIMEE D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c008445a086e2bcedb63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Société Hotelière de l'Anse Heureuse [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dff1

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 136 Copies exécutoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afd

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentés tous par Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÈE : S.C.P. [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914ff

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

COM Sise 21 rue de la paix-75002 PARIS Comparante en la personne de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863cf8b1dbbe3bae60029e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[X] [F] C/ [V] [T] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00506_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT03184_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière

Source officielle

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