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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
solidarité nationale ne saurait se substituer au régime assurantiel, ni profiter à l'assureur en charge d'une telle réparation ; la transaction conclue avec l'assureur du tiers responsable, dont la copie
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
La communauté d’agglomération « Garlaban–Huveaune–Sainte Baume » a conclu le 17 août 2004 un marché avec un groupement constitué de la société Coved centre-est et de la société SMA Environnement, en vue
4ème chambre
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissante malienne née le 1er février 1994 s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par les autorités italiennes en raison de sa situation de femme battue.
1ère chambre civile B
5fd9c85d507391bfeaaefa6a
26 novembre 2019
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [6], filiale de la société [7], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des
5fd9c85d507391bfeaaefa69
. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société [7], filiale de la société [9], et la société [15], se sont associées dans le cadre d'une opération de co-promotion immobilière consistant à réhabiliter des
Cour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e8a
27 avril 2004
Rep/assistant : la SCPA BATS - LACOSTE (avocats au barreau de BORDEAUX) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 05 F vrier 2002 d'une part, ET : R mi T.
6253c88cbd3db21cbdd85978
31 octobre 2001
col de l'Arclusaz, à 1770 m, suit la ligne de pentes, en fond de vallée, jusqu'au col, à vue, Attendu, pour la pointe de Chaurionde, que si les deux itinéraires démarrent, en fond de vallée, au chalet
1ère chambre civile
5fdcc5e4cbb9743156713dbd
22 mai 2018
. - PREVOT & BALADDA, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEES : Madame Irina X... [...]
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
Ce dernier rapport précise alors que la cave est en terre battue.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
la Provence Verte : - de lui appliquer à compter du 1er janvier 2017 la grille indiciaire et le régime indemnitaire applicable aux directeurs généraux des services d'un établissement public de coopération
6253c924bd3db21cbdd87601
21 avril 2005
D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 03/8335 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr
6253cde6bd3db21cbdd94e4a
25 février 2021
novembre 2018, enregistrée sous le no 1115-00009 APPELANT : Monsieur [V] [Y] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Aline GONCALVES, (TOQUE 110) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
6253c8fbbd3db21cbdd86e31
26 avril 2004
du Bataillon de l'Armagnac 32000 AUCH repr sent e par Me Solange TESTON, avou INTIMEE D'autre part, a rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t communiqu e au Ministyre Public, d battue
2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb63
10 octobre 2024
Société Hotelière de l'Anse Heureuse [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Michel Pradines de la SCP Baladda Gouranton & Pradines, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 136 Copies exécutoires
6253cdd7bd3db21cbdd94afd
26 octobre 2020
Représentés tous par Me Florence DELOUMEAUX de la SELARL DELOUMEAUX, (TOQUE 101) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÈE : S.C.P. [...] [...] [...]
6253cccebd3db21cbdd914ff
6 mai 2014
COM Sise 21 rue de la paix-75002 PARIS Comparante en la personne de M.
1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae60029e
2 juillet 2024
[X] [F] C/ [V] [T] GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats
1ère chambre
DCA_23TL00506_20241114
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2022 du tribunal administratif
DCA_23NT03184_20240416
16 avril 2024
S'il soutient qu'il est investi dans le club de tennis de table de " Le Baut " et si le président de l'association Nantes tennis de table atteste de ses qualités lui permettant de " se lancer dans la filière
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