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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6347ac3529ffd2adfff4f2f2
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[O] [B], appelant, assisté de Me Charlotte CORDEBAR, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision, -M.
Source officielleChambre 3-4
Vu le désistement d'appel de S.A.S. GEDECOM, appelantec/S.A
633d1f9362f5393e2eb4480b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
LES BELLES PLANTES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Marc CONCAS, avocat au barreau de NICE Intimées Nous, Laure BOURREL, magistrat de la mise en état
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908d
11 mai 2017
11 mai 2017
Exposant s'être occupée de [S] [N], sa belle-mère, depuis le décès de son époux en [Date décès 2], Mme [T] a assigné le 7 août 2013 M. [R] [I] (M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02100_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
forfaitaire de 1 605 200 euros HT, dans le cadre de la construction du nouvel hôpital de Capesterre Belle-Eau.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d6
25 novembre 2004
25 novembre 2004
NICOLETTI, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIMEE : SCP BELAT ET DESPRAT, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société VICTOR JACQUENOD, SARL 22 rue du Cordier BP 107 01003 BOURG-EN-BRESSE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3aa
7 février 2008
7 février 2008
2004 du tribunal de commerce de Lyon ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Vincent X..., avocat au barreau de LYON INTERVENANT : SCP BELAT-DESPRAT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
" et " Barbuda Belle II ", lesquels ne lui appartiennent pas.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER
Source officielleChambre Sociale
6798743e5b6b52f3e4a4308d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
APPELANTE Madame [T] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Yves BELAYE (SELASU JEAN-YVES BELAYE), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Nadine Z..., belle fille d'Elise Z...née A..., a interjeté appel de cette décision le 10 février 2011 et le Centre Hospitalier de SECLIN a constitué Avoué.
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9147d
15 avril 2014
15 avril 2014
En application de l'article 206 du code civil, les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86145
26 avril 2002
26 avril 2002
Le Tribunal a désigné la SCP BELAT-DESPRAT, ès qualités de représentant des créanciers, entre les mains desquels la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE SAINT-CLAUDE (ci-après CCM) a valablement procédé à la déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5f2
12 septembre 2008
12 septembre 2008
, Belles, Belles".
Source officielleChambre 3-1
64c35c0ff01612d969defe33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
[Y] [F] en son appel incident, y faisant droit, - condamner la société de droit monégasque SAM Com'Plus (SCB Bella & Cie Complus) à payer à M.
Source officielleRéférés
69df2526cdc6046d47483e81
14 avril 2026
14 avril 2026
D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZP7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c57
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8e
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Catherine demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx les 2 représentés par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky Z..., avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c91
22 janvier 2002
22 janvier 2002
A... ... par Maître CORDEAU, avoué et assistés par Me Jacky GOZLAN, avocat au barreau de Nanterre 316, INTIME : MAITRE CARRASSET MARILLIER demeurant 96 rue de Rivoli à Paris 1er, pris en sa qualité de
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d138
8 avril 2010
8 avril 2010
[C] [U] [Adresse 7] représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de la SELARL ANDREJEWSKI-HUDON, avocat du barreau de l'Essonne INTIME Le MINISTERE PUBLIC pris en
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3921096bcc7de7d13b
8 avril 2010
8 avril 2010
APPELANTE Madame [I] [S] épouse [N] née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 7] - ALGERIE demeurant : [Adresse 4] [Localité 8]- ALGERIE actuellement : [Adresse 3]) représentée par Me Nadine CORDEAU
Source officiellePage 19 sur 228