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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
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22 octobre 2015
personne, assistée de Me Marie-sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel BENARD
Pôle 6 - Chambre 8
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[Y] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1955 à comparante en personne, assistée de Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
Pôle 2 - Chambre 5
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4 février 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors du prononcé.
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4 mars 2014
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Cour d'Appel
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20 novembre 2000
substituant Maître PIERRAT, avocat au barreau de Paris INTIME : Maître DELIBES pris en qualité d'administrateur judiciaire et de représentants des créanciers de la société SIBS demeurant 8, rue Germain Benard
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21 février 2008
PHOTO SERVICE ... 95913 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués-No du dossier 20070468 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau de Pontoise Maître
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PHOTO SERVICE Parc des Reflets ... 95913 ROISSY CHARLES E GAULLE CEDEX représentés par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20070461 assistés de la SCP GAYRAUD BENAHJI DANIELOU, avocats au barreau
615e0e52c25a97f0381f54e3
13 janvier 2015
Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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11 janvier 2011
La société PYRAGRIC INDUSTRIE a fait constater par huissier de justice, le 4 juin 2009, que la société DECO RELIEF importait et distribuait à la société Etablissements BENASSAR à Saint Symphorien d'Ozon
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31 mars 2015
LE FRANÇOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller entendu en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
Chambre sociale
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4 juillet 2023
Jean-François BENARD * * * LA COUR : Exposé du litige': M. [V] [B] a été engagé par la société Sodisco le 24 août 1977, selon un contrat à durée indéterminée.
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16 septembre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
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12 juin 2014
TERRASSEMENTS PARISIENS (SMTP) 3-7 boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSES représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Aziza BENALI
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30 décembre 2014
juridictionnelle de ANGERS) comparant-assisté de Maître Julien ROUX, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : La SAS GUILLET ZA Le Grand Clos 49640 DAUMERAY non comparante-représentée par Maître BENAIM
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12 octobre 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-France BENARD-DALESSIO
Chambre civile Section 2
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18 janvier 2023
[T]) née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Vosges) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
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11 mai 2022
épouse [Y] née le 5 Février 1947 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Benoît BRONZINI DE CARAFFA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
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24 août 2023
Jean-François BENARD Greffière lors de la mise à disposition : Mme Delphine GRONDIN * * * LA COUR : Exposé du litige': Sollicitant notamment un rappel de salaire, des dommages et intérêts
Chambre civile Section 1
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18 mai 2022
domicilié en cette qualité Direction Régionale [7] Corse [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Laure BATTESTI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Pôle 4 - Chambre 5
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9 juillet 2025
VEG prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque
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