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606 résultats pour « Bernier République Française »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 13

671894a4d8ceca1cd701912a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e06c25a97f0381f5179

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 (n° 209 , 17 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00638_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

6034fb818ee4a3291ffea3dd

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a384

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Bernice, de nationalité nigérienne, célibataire, sans profession, ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, libre (M. D : 13. 10. 05 M. L. C.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035db4f82f7d241d8edec77

Appel

11 février 2016

11 février 2016

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 février 2016, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle
CA

17e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba1

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre SECK Me Guy ALFOSEA le : RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6870a1775b6604a26aae887f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/554 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dd87ca18b0008e582c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00009 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00024, rg n° F 21/00162 du Tribunal

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff1903029105dbedc05c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SORE Jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eb78

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e41

Appel

17 février 2006

17 février 2006

REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb44bd3db21cbdd8d36a

Appel

15 avril 2010

15 avril 2010

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. No 08/02596 AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93668

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8652f

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Elle constate que Mohamed X... refuse de produire le contenu de la loi marocaine et dit qu'en toute hypothèse cette loi qui admet la répudiation par le mari est contraire à l'ordre public français.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdd0c368610b276558660e8

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/06058 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEMZ Jugement (N° 15/00023)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00638_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6160920ddb7ff645d85664a8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 juillet 2013 RG : 12.4106 [Y]-[W] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES RÉPUBLIQUE

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

62e0d598e8fd1e05797fa33e

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ESTEBE [C] [W] [T] [W] veuve [D] C/ [V] [W] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa94ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 85 , 12 pages) Numéro

Source officielle

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