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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
671894a4d8ceca1cd701912a
22 octobre 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 NOVEMBRE 2014 (n° 209 , 17 pages) Numéro d'inscription
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00638_20240111
11 janvier 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français
Pôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 29 JUIN 2016 (n° 22 , 6 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a384
24 mai 2007
Bernice, de nationalité nigérienne, célibataire, sans profession, ayant demeuré ..., et actuellement sans domicile connu, libre (M. D : 13. 10. 05 M. L. C.
1ère Chambre
6035db4f82f7d241d8edec77
11 février 2016
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 11 février 2016, les parties en ayant été préalablement avisées
17e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba1
5 juillet 2023
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F20/00588 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre SECK Me Guy ALFOSEA le : RÉPUBLIQUE
CHAMBRE 8 SECTION 3
6870a1775b6604a26aae887f
10 juillet 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/07/2025 N° de MINUTE : 25/554 N° RG 23/05490 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHUS Jugement
Chambre Sociale
65a23dd87ca18b0008e582c5
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 11 janvier 2024 RG 23/00009 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 23/00024, rg n° F 21/00162 du Tribunal
CHAMBRE 2 SECTION 1
64a8ff1903029105dbedc05c
6 juillet 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 19/03769 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SORE Jugement
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 FEVRIER 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
REFORMATION PARTIELLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [***] COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 2 - Chambre sociale [***] ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5ème Chambre ARRET No RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2010 R.G. No 08/02596 AFFAIRE : S.A.
6253cd74bd3db21cbdd93668
25 octobre 2016
Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 25 OCTOBRE 2016 Le vingt cinq
6253c8cebd3db21cbdd8652f
16 janvier 2003
Elle constate que Mohamed X... refuse de produire le contenu de la loi marocaine et dit qu'en toute hypothèse cette loi qui admet la répudiation par le mari est contraire à l'ordre public français.
5fdd0c368610b276558660e8
18 octobre 2018
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/10/2018 N° de MINUTE : N° RG 16/06058 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QEMZ Jugement (N° 15/00023)
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00638_20220510
10 mai 2022
sur le territoire français pour une durée d'un an.
1ère chambre civile B
6160920ddb7ff645d85664a8
17 juin 2014
Instance de BOURG-EN-BRESSE au fond du 18 juillet 2013 RG : 12.4106 [Y]-[W] C/ LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE REGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES RÉPUBLIQUE
1ere Chambre Section 2
62e0d598e8fd1e05797fa33e
26 juillet 2022
ESTEBE [C] [W] [T] [W] veuve [D] C/ [V] [W] épouse [B] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa94ab
3 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 (n° 2024/ 85 , 12 pages) Numéro
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