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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre civile
63d8c0902182c005de24d1c8
4 août 2022
4 août 2022
N° RG 20/04665 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OXLE ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 04 AOUT 2022 Nous, Bertrand PAGES, conseiller
Source officielleChambre civile 1-3
6780b7ae34dc79f9f0615048
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère
Source officielle3e chambre
603320692c907491efb74557
21 septembre 2017
21 septembre 2017
février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 ème N° RG : 08/05395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Clémentine TELLIER, Me Bertrand
Source officielle11e Chambre A
60338f988ee3d1426c42c84f
23 mai 2017
23 mai 2017
S 14-18.356 par la Cour de Cassation cassant et annulant l'arrêt du 15 Avril 2014 sous le n° R.G. 13/12173 rendu par la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE à l'encontre d' un jugement du 13 Mai 2013 sous le
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5b
4 mars 2010
4 mars 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89187
19 décembre 2006
19 décembre 2006
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me BERTRAND David, avocat au Barreau de BEZIERS Madame Sylviane Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c1
20 juin 2008
20 juin 2008
Sur pourvoi en cassation de Jacques X..., cette décision a été cassée par arrêt du 22 novembre 2007 et l'affaire a été renvoyée devant la Cour d'appel de Bordeaux autrement composée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b243
13 décembre 2007
13 décembre 2007
au répertoire général : S 05/09076 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Juin 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 04/08857 APPELANT Monsieur Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfd
10 octobre 2013
10 octobre 2013
LAURENT, substitut général ORDONNANCE de CLOTURE du 20 AOÛT 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 10 SEPTEMBRE 2013 à 8H45, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03693_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Basse, représentés par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à ce que M. A lui verse une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01878_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les observations de Me Thieffry, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02654_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Debels, représentant M. C.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01085_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. E.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00759_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A sa majorité il s'est vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale ", dont il a sollicité le renouvellement le 22 août 2020.
Source officielleChambre des Etrangers
69fc1ebacdc6046d47e0a223
30 avril 2026
30 avril 2026
N° RG 26/01693 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH3B COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleChambre des Etrangers
695f5062cdc6046d4795dfef
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° RG 26/00029 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 janvier 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdb649c73057342bd21427f
14 mars 2019
14 mars 2019
Par arrêt du 22 juin 2016, la Cour de cassation a cassé et annulé sans renvoi l'arrêt d'appel du 2 juillet 2015, en ce qu'il a rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription et en ce qu'il a condamné
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02880_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les intéressés reçoivent le cas échéant, un titre de séjour temporaire portant la mention "étudiant".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. () La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège
Source officiellePage 19 sur 71