Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En premier lieu, M. et Mme B font valoir que le plan de zonage est erroné dans la limite qu'il établit de la zone boisée de plus de 100 hectares constituée par la forêt des Alluets.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00842_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
erreur manifeste d'appréciation, n'est pas fondé, ainsi que celui tiré de l'absence de classement en secteur remarquable au sens du code de l'urbanisme ; la parcelle ne se situe pas au sein d'un espace boisé
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04275_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe les parcelles cadastrées section OC n°18, 482 et 483 sur le territoire de la commune de Loupes en zone naturelle et en espaces boisés
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69749391cdc6046d478899d4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
notamment à cesser toute commercialisation des boites litigieuses.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
SARL LA BOITE A POUDRE Y... C/ Z... A... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTES : Madame Monique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90569
4 avril 2013
4 avril 2013
avocat au Barreau de NICE INTIMES DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES, pris en la personne de Monsieur le Président du Conseil Général en exercice, demeurant au Conseil Général des Alpes Maritimes-Boîte
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162b6204785972364720404
26 octobre 2012
26 octobre 2012
Ayant découvert, en février 2008, que la société Carrefour Hypermarchés commercialisait une boîte de rangement 'copiant', selon elle, son modèle de boîte 'House Case', elle a procédé à l'achat de trois
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01466_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
de l’ile de Berder n’avaient pas à être classés en application des dispositions de l’article L. 121-27 du code de l’urbanisme ; les boisements ne seront pas impactés par le projet en litige ; le dossier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02130_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Parcs, espaces boisés, jardins privatifs d'intérêt : poumons verts à maintenir ".
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA00869_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement : Sur les conclusions dirigées contre la commune de Boissy-aux-Cailles : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03761_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Aux termes du point « T-Boisements et bosquets » du chapitre 7 « Patrimoine végétal » du Règlement du patrimoine, le niveau de protection 1 pour les boisements correspond aux prescriptions suivantes :
Source officielleAvis
CADA:20162118
8 septembre 2016
8 septembre 2016
le 14 juin 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de consultation de l'intégralité du permis de construire PC07856115E0003 accordé par la mairie de Saint Lambert des Bois
Source officielleAvis
CADA:20171379
24 mai 2017
24 mai 2017
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Source officielleAvis
CADA:20160723
17 mars 2016
17 mars 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontenay-sous-Bois à
Source officielleAvis
CADA:20160386
3 mars 2016
3 mars 2016
janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication du grand livre des comptes du centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois
Source officielleAvis
CADA:20165291
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Neuville-aux-Bois à sa
Source officielleChambre civile section A
69f19d27cdc6046d47ee1f84
28 avril 2026
28 avril 2026
Soutenant que le conduit de fumée du poêle à bois vendu avec la maison n'était pas conforme aux normes en vigueur, les époux [O] ont mandaté en mars 2022 la société Flamatech qui a établi un diagnostic
Source officielleAvis
CADA:20163614
6 octobre 2016
6 octobre 2016
maire de Chambéry à sa demande de communication d'une copie de documents relatifs à la circulation dans les artères suivantes : rue et la place de la Gare, avenue du Maréchal Leclerc et avenue de la Boisse
Source officielleCh civ. 1-4 construction
677cc31ccf451bb7cd9292bb
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[S], mandataire liquidateur de la société La boîte, SMABTP et Enedis selon ordonnance du 24 juin 2014.
Source officielleAvis
CADA:20154481
22 octobre 2015
22 octobre 2015
sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté ordonnant l'installation d'un panneau de signalisation routière marquant le sens interdit au niveau de l'accès à la rue du Bois-Gérard
Source officiellePage 19 sur 519