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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
6610e5da74ef9f00086f63a2
5 avril 2024
5 avril 2024
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
12 janvier 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officielleChambre 4-1
653ca5d683c9498318209bdb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
60329908b9f5fe0d9991845c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe PACHALIS, avocat postulant au barreau de PARIS, toque K148 Ayant pour avocat plaidant : Me Pierre BOUAZIZ
Source officielle9e Chambre A
6032571ac2e6448c790193ef
23 février 2018
23 février 2018
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdad7adc4120a6a401586c6
16 mai 2019
16 mai 2019
avocat au barreau de MELUN, toque : L 0102 INTIMÉS : Monsieur [U] [C] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Madame [T] [K] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me David BOUAZIZ
Source officielle9e Chambre A
60349b87e913db880e63b711
4 novembre 2016
4 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162b6214785972364720410
7 décembre 2012
7 décembre 2012
DE SEINE ET MARNE agissant en la personne de son Directeur [Adresse 16] [Localité 10] représentée par la SCP BOUAZIZ-DERIEUX-GUERREAU-SERRA (Me Frédéric GUERREAU) (avocats au barreau de MELUN)
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e70c25a97f0381f5684
26 juin 2014
26 juin 2014
et Monsieur [Y] [A] [G] [C] [S] demeurant [Adresse 9] Tous représentés par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 Et assistés sur l'audience par Me Pierre BOUAZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c2d
2 juin 2017
2 juin 2017
J) No SIRET : B42 086 549 5 ayant son siège au 12 rue de Seine-91100 CORBEIL ESSONNES Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU PARTIE
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Novembre 2005c/Djawed X
6253c960bd3db21cbdd8820c
20 mars 2006
20 mars 2006
Y...Mohamed, né le 17 Juillet 1984 à VILLEPINTE Fils de Boucif et de A...Khadija De nationalité française Célibataire Sans profession Déjà condamné Demeurant ... 60800 CREPY EN VALOIS Prévenu, non appelant
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Mme Stéphanie BOUZIGE Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
696a198ecdc6046d47822e88
15 janvier 2026
15 janvier 2026
toque : D1023 Madame [L] [G] épouse [E], représentée par Me Marie Dupin, avocat au barreau de Paris, toque : D1023 Intimée et demanderesse à l'incident : Madame [I] [D], représentée par Me Charles Bouaziz
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f8a896a5ae27812390de1f
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jenny HAYOUN substituant Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ SERRA
Source officielle5ème Chambre
6605176982fb0c00084cde90
24 octobre 2023
24 octobre 2023
représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine SALANAVE, avocat au barreau de METZ DÉFENDEUR: Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Yassin BOUAZIZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6a167e3bcdc6046d4710d7fa
26 mai 2026
26 mai 2026
procédure civile, l'affaire a été examinée par Madame Catherine BRUNET, qui en a rendu compte à la cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre et de la formation Madame Stéphanie BOUZIGE
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035d2ec13061339d36a2188
18 février 2016
18 février 2016
BOBIGNY - Section Industrie - RG n° F 13/00192 APPELANT Monsieur [P] [V] [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me David BOUAZIZ
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8863a
22 septembre 2006
22 septembre 2006
(SCP BOUAZIZ), avocat au barreau de FONTAINEBLEAU * * * COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
né le 06 Janvier 1982 à AIN HDIA (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacera BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON Mme Sophia
Source officiellePage 19 sur 69