8] Monsieur [Y] [M] [T] né le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 8] Tous deux représentés par Me Laurence BEBIN de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

BE 4, inscrite au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro 824 917 306 prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me

Par arrêt du 30 mai 1995 publié à la Conservation des Hypothèques de SAINT BRIEUC le 20 Juin 1995, la Cour d'Appel de RENNES a confirmé les termes de ce jugement. Le 1er Août 1995, M.

5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat INTIMÉS : Monsieur Christophe X... ... 22000 SAINT-BRIEUC

né le 23 Janvier 1960 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22140 TREZELAN Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par

barreau de SAINT-BRIEUC 4°) Monsieur [S] [J] [Adresse 15] [Localité 7] représenté par Me Florence RICHEFOU, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC 5°) Madame [I] [R] [Adresse 11] [Localité 9]

[C] [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint Brieuc d'un litige l'opposant à son employeur, l'association Groupement National Formation Automobile ( GNFA).

aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des documents conservés aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine) sous la cote 19950156/12 : réunions bilatérales franco-britanniques

refus opposé par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à sa demande de communication du procès-verbal établi par la brigade

des pièces de procédure afférentes à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa cliente portant sur les années 2009 et 2010, détenues par le centre des finances publiques de Sèvres (4e brigade

En l'absence de solution amiable, Mme [I] [G] a fait assigner en référé Mme [N] [V] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

. **** APPELANT : Monsieur Mickaël X... ... 22000 SAINT-BRIEUC représenté par Me GEANTY, avocat au barreau de SAINT BRIEUC substitué par la SCPA ELGHOZI-GEANTY, avocats au barreau de

antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 13 janvier 2020 par le centre des finances publiques de Saint-Brieuc

ainsi que M. et Mme J et H A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc

[X] [S], représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET DE BRISIS & DEL ALAMO, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, Mme [B] [R] épouse [S], représentant : Me Brieuc DEL ALAMO de la SCP CABINET

barreau de RENNES - N° du dossier E00022H8 INTIMEES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me David QUINTIN de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

MARECHAL ET BRILLEAUD Représentée par Me Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier 230612-1 S.A.R.L.

[T] a saisi le juge du tribunal judiciaire de St Brieuc afin d'obtenir la levée de la mesure d'hospitalisation complète.