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871 résultats pour « CARDON ès- »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e31

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

SANTULLI, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES ET DEFENDEURS AU CONTREDIT : Monsieur Jörg Y..., ès qualités de liquidateur de la société VDN-VEREINIGTE DEUTSCHE NICKEL WERKE A.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0dc

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

(SELARL Bernard et Nicolas Z...), ès qualités, à payer M.

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CA

Chambre 3-3

5fca46dffd0c9f9c649109e8

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

APPELANTE Société BIENTINA SRL, agissant par son représentant légal Monsieur [O] [S], ès qualités de mandataire liquidateur, dont le siège social est sis [Adresse 2] (ITALIE) représentée par Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 12 avril 2021, la SELARL [U] ' Yang-Ting, ès qualités de mandataire liquidateur de la société ETEG est intervenue volontairement, et s'est constituée. Le 12 mai 2021, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a6607fbbd03a05db965356

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MMA IARD ès qualites d'assureur de la société PREVENTEC, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Philippe

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e73bcaf505db6968da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

BTSG, mandataire judiciaire désignée en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société LE BON GITE 2017 [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Charlotte CARON, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

625bae6344cde4277d1bd59c

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

statuant à nouveau, - déclarer irrecevable la société mei en toute demande de condamnation à l'encontre de la societe sogeca, ou son mandataire ès qualité.

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CA

Chambre commerciale

64364d4929c3df04f589a514

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Par divers contrats en date du 11 juillet 2018, elle a loué auprès de la SARL Pro and Car location sept véhicules dont un camion de marque Peugeot immatriculé EX 727 ZZ, ces véhicules étant assurés par

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fdaba9f7979bb4c0a431387

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

En 2013, la chaîne de télévision France 3 a décidé de remplacer l'émission 'Chabada' animée par Mme E... et produite par la Degel Prod par l'émission 'Les chansons d'abord' produite par la société Carson

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2677c1ccb0008628e7b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b3fa7ffc2c8318ee00ab

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

MAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS, toque

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CA

18e Chambre

6035681447807b8f64b1b7cc

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

En l'espèce, Maître Aubert ès-qualité produit le jugement du tribunal de commerce ordonnant l'extension de la liquidation aux sociétés du groupe.

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611de957d68b57534e368

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

- signé par Ludovic JARIEL, président de chambre et par Manon CARON, greffière, présente lors de la mise à disposition.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

68fb978511af6ba0065f4227

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TEAM CARNOT PARTNER AUTO [Adresse 16] [Localité 10] Maître [J] [W] ès qualité d'administrateur judiciaire sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO REAJIR - Selarl V & V [Adresse 12] [Localité 15] Maître

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Chambre 1-3

68fc5d87af64986e40f7e28e

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

avocat au barreau de NICE Maître [P] [T] es qualités de liquidateur judiciaire de la SA SOCIETE NOUVELLE ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL - ETCG demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie CARDONA

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Pôle 4 - Chambre 5

686611d9957d68b57534e31a

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[K], ès qualités ; Déboute la société Axyme, ès qualités, de sa demande de dommages et intérêts à la société Sensation concernant le TRC ; Rejette la demande de la société Axyme, pris en la personne

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Pôle 5 - Chambre 10

5fca7e75d709d36d8ebadb40

Appel

28 septembre 2020

28 septembre 2020

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11871 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADPN

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Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c594

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 PARTIES INTERVENANTES : SELARL [N] [V] prise en la personne de M [V] [N] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL DTM [Adresse

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CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94beb

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Par acte du 24 octobre 2019, Maître Q... ès qualité de liquidateur de la SARL Crea'Plaq a fait assigner M. A..., M. V... et M. R...

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CA

2ème Chambre

63104b704709e24f13d55396

Appel

30 août 2022

30 août 2022

qualités et à Me [KC] ès qualités ; -dit que le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) n'est pas tenu par les condamnations au titre des frais irrépétibles et des dépens ;

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