barreau de TOULON ASSURANCE GENERALES DE FRANCE AGF, dont le siège social est 87, rue de Richelieu à PARIS 75060 CEDEX 02 prise en sa Direction technique Régionale du Sud Est sise, 65 Avenue Jules Cantini

I..., dès lors que cette partie du chemin est affectée à l’usage du public puisque le cantonnier y circulait comme tout promeneur et usager, la route créée par la commune est en continuité et la commune

Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu le 05 novembre 2025, prorogé au 21

représentée Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Cour, composée de : Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère faisant fonction de présidente Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère Mme Laura TARDY, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Tiffany CASCIOLI

légal, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Jean Pierre CASTILLON

Castillon, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER,LE PRESIDENT, Marc CASTILLONFrançoise PONS

Sébastien X... a été embauché par contrat à durée indéterminée du 29 avril 2002 par la société CASTANIER en qualité de plombier .

L'OFFICE NATIONAL de l'EAU et des MILIEUX AQUATIQUES (ONEMA), dont le siège social est sis 9 rue Saintogey-33350 SAINT MAGNE de CASTILLON, agissant par son représentant légal, Intimé, non appelant,

.- prise en la personne de son Président en exercice 26, rue Saint Sébastien 13006 MARSEILLE représentant son établissement INSTITUT LE CALAVON sis à SAINTMARTIN DE CASTILLON 84750 représentée par la

Enfin, si l'intéressée est insérée dans le tissu associatif notamment auprès du secours populaire et de l'association les Cygnes de Vie et intervient à titre bénévole au sein de la médiathèque de Castillon-la-Bataille

MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF, RCS PARIS No B 181 385 440 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège GMF sis à MARSEILLE 65 Avenue Jules Cantini

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que Mme E, après avoir travaillé pendant près de vingt ans comme cantinière, travaille depuis 2012 en qualité d'agent d'entretien.

[U] [K], associés fondateurs, au titre du prêt cautionné, au nom et pour le compte de la société en cours de formation, ' constater que l'acte de caution du 30 novembre 2005 est dépourvu de toute stipulation

EXPOSÉ DES MOTIFS Sur la nullité des cautionnements Pour prétendre à l'annulation de leurs cautionnements, MM.

La société CNP Caution s'est portée caution de ces emprunts. M. [N] n'a plus honoré le remboursement des échéances de prêts. Par courriers du 29 novembre 2023, la SA CNP Caution a informé M.

différents paramètres ce qui ne permet pas de se prononcer de manière certaine sur un pronostic de sept matchs remportés, et dans la mesure où il n'y a pas eu de perte de salaire au titre de l'emploi de cantonnier

ajoute que, si le salarié prétend que ses fonctions l'amenaient à être en contact direct avec les déchets et notamment qu'il exerçait au dernier état de la relation contractuelle des missions de cantonnier

ajoute que, si le salarié prétend que ses fonctions l'amenaient à être en contact direct avec les déchets et notamment qu'il exerçait au dernier état de la relation contractuelle des missions de cantonnier