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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25NC00871_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme B, représentée par la SELAFA Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 avril 2025 du juge des référés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00455_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
A, représenté par la Selafa Cabinet Cassel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la liquidation de l'astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01044_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Si l’aîné et le cadet des enfants du couple souffrent d’une pathologie cardiaque, ni la gravité de cette pathologie ni l’impossibilité d’un traitement approprié en Côte d’Ivoire, à la date de l’arrêté,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01513_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à La Capelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05830_20220830
30 août 2022
30 août 2022
produites en appel, constituées pour l'essentiel de récépissés de demande de titre de séjour, de captures d'écran de messages échangés avec la mère de son fils ainé, d'une attestation de la mère de son fils cadet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03250_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
De même, le fils cadet, A, âgé de seize ans aujourd'hui, entré à l'âge de huit ans sur le territoire national y a passé la moitié de sa vie.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qu'elle est présente sur le territoire français depuis plus de quatre ans, que ses premiers enfants étaient âgés de cinq ans et demi et de moins de trois ans quand ils sont arrivés en France, et que son cadet
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aventurier Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté de Me Olivier LEGRAND de la SEP LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1104 Monsieur [N] [R]
Source officielle1ère Chambre
671894afd8ceca1cd7019210
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur les désordres : - que le désordre 1.1 (contrôler l'évacuation des eaux de balcons carrelés) était mentionné dans le PV de livraison, la SCI GALLIENI ayant accepté de prendre en charge la réparation
Source officielle1ère Chambre civile
67908cdb1b5a79f732705590
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Au niveau de la cadène de hauban bâbord, la plaque en acier inoxydable a été rayée et les assurés ont aussi affirmé que ces dommages étaient consécutifs à l'événement déclaré.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00004_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
applicable à tout prélèvement ; - l'affectation du produit des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
cour sont constitués de blocs d'agglomérés revêtus d'un enduit ' Des traces d'infiltrations sur les murs entourant la cour ' L'absence de pente d'évacuation des eaux de surface sur la terrasse carrelée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638fa9510a2e90cf251c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à titre de dommages et intérêts ; - condamné l'[9] aux dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte ; - dit n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du cade
Source officielleChambre 1-6
6348fefd63d497adffda3dfb
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D'autre part les photographies produites ont bien été prises à l'entrée de l'établissement 'Durum Kebbab' dont le sol carrelé et la devanture rouge ornée de flammes sont parfaitement identifiables.
Source officielle3ème CH Spéciale
6448c0d45ca6d8d0f8ef69bd
25 avril 2023
25 avril 2023
jugement ne percevant que 1250 € de salaire comme salarié agricole en pisciculture depuis peu, il a toujours son fils de 18 ans à charge et verse une pension alimentaire de 125 € par mois pour son fils cadet
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
662b43d7fe254500083149e6
25 avril 2024
25 avril 2024
Concernant les sols carrelés, l'huissier a relevé leur grande saleté, leur état « à nettoyer » (sanitaires et salle de bains), et leur état « hors d'usage » dans la cuisine.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
677f67ba8c38f76f78303437
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ARRET N° [N] C/ Association GROOVE LAB copie exécutoire le 08 janvier 2025 à Me SOUFFLET Me CAZELLES LDS/IL/
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032c845017d693df3845040
24 novembre 2017
24 novembre 2017
qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad4
30 juin 2017
30 juin 2017
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Laurent CAZELLES
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL01912_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
composé des sociétés Atelier Espace Architectural, CETEX Ingénierie et INGE + BETS, la maîtrise d'œuvre de l'opération de mise en conformité du palais des sports " Centre culturel et sportif Jean-Pierre Cassel
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