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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03709_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
hôtelier au 13, rue des Canettes dans le VIème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00210_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Ainsi que l'a jugé le tribunal, le maire du Cannet a méconnu les dispositions de l'article R. 111-7 en refusant le permis de construire demandé. 7.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a rendu un avis identique au titre du canal carpien gauche.
Source officielle6e chambre
5fd9f37320a6cd3444914004
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [X] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2001.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914005
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. M. [U] est titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 1993.
Source officielle6e chambre
5fd9f37420a6cd3444914007
24 octobre 2019
24 octobre 2019
La relation de travail est soumise aux accords de l'UES Canal+. Mme [G] était titulaire de mandats syndicaux et représentatifs depuis 2010.
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6476
22 mai 2014
22 mai 2014
En l'espèce, s'agissant de canalisation d'alimentation en eau, une contrainte particulière existe puisqu'il est nécessaire de se raccorder à l'un des deux ouvrages mis en place par la société canal de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01326_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la commune du Cannet ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
5fddd980566c327db0727a90
19 juillet 2018
19 juillet 2018
d'amenée et de fuite du moulin et des vannages d'entrée du canal, d'une obligation d'entretien des canaux et des vannes desservant le moulin.
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d1
18 mai 2004
18 mai 2004
Quatre billets à ordre (mai, juin, juillet et août 2002) étant revenus impayés, Me X... ès-qualités a fait assigner en référé la SARL GIVORS CANAL AMBULANCE pour obtenir le paiement d'une provision.
Source officielle8e Chambre C
5fde270546b738043c4b5cfd
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 19 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 2015F00115. APPELANTS Monsieur Patrick X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63b67787a853827c9026d1f4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle affirme que la canalisation de la boulangerie présentait des problèmes avant son intervention, et que c'est sa vétusté qui a conduit au désordre lors du branchement d'une nouvelle canalisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03172_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Une note en délibéré, présentée pour la commune du Cannet-des-Maures, a été enregistrée le 21 janvier 2026. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre C
603232dc8dd9f1697973f786
15 mars 2018
15 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1re chambre C ARRÊT DU 15 MARS 2018 N° 2018/217 N° RG 17/04276 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAEN4 SNC CANNES ESTEREL C/ COMMUNE DE CANNES
Source officielle1re chambre 2e section
628490c6498a54057d10307d
17 mai 2022
17 mai 2022
litigieuse est une partie commune, alors qu'il s'agit d'une canalisation apparente en provenance de l'évacuation de leur cuisine et qu'elle est à leur usage exclusif et, de deuxième part, que la canalisation
Source officielleChambre 1-1
6813085a046d639136715cb8
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin ils estiment qu'il est manifeste qu'une partie des prestations comme le curage de l'aval du canal concerne l'entretien courant du canal et non l'obstruction du siphon.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b4a0fcc29e956d341f
28 septembre 2018
28 septembre 2018
C..., se plaignant de ce que la tranchée et les canalisations auraient été creusée et placées sous leur propriété, ont assigné les époux X... en suppression des canalisations et de la servitude de passage
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05476_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Clinique du Canal de l’Ourcq a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a4
3 avril 2008
3 avril 2008
MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu que par ordonnance en date du 21 janvier 1999, le Juge des Référés du Tribunal d'Instance de Cannes a, sur demande introduite par Monsieur et Madame C..., constaté la résiliation
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bde6
30 avril 2008
30 avril 2008
né le 26 Septembre 1962 à LE CANNET (06110), demeurant... Madame Rachel Suzanne A... épouse X... demeurant...
Source officiellePage 19 sur 553