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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65c7
12 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
6707702d81e733ee26982f59
9 octobre 2024
[B] [G] né le 02 février 1994 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Caroline Girard avocat de permanence, avocat au barreau de Paris et de Mme
64a3b8a66523a105dba2b08e
3 juillet 2023
[T] [U] [C] né le 08 janvier 1984 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Caroline GIRARD, avocat au barreau de PARIS et de Mme [M] [L] (Inteprète
689c1c0b8b0dfb226fe66e6a
12 août 2025
de décision : B N° RG 25/04372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
6719e50b5857dd64cbdaa62e
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
659cf2510b6b43000800d874
8 janvier 2024
détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
65376124974d2583184551dd
21 octobre 2023
[D] [S] [T] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91039
29 janvier 2014
Fontenoy SP 07 75700 PARIS ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Compagnie d'assurances AXA prise en la personne de son représentant légal 16 bd Sergent
1ère Chambre
62c52994a2c4236379079af6
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [Y] [L] née le 28 Août 1948 à LA-GUERCHE-SUR-L'AUBOIS (18150) de nationalité Française 3 Square Servan 75011 PARIS Représentée et assistée
63b546c8c9018405dfcaacd2
3 janvier 2023
) [D], [E] [Z] [X] [D], [J] [D], [L] [D] PARTIES EN CAUSE : Madame [S] [K] née le 16 Février 1942 à [Localité 10] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Caroline
6811b1cdf1c2315e26d1a0a4
29 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline
2ème Chambre
6879d85c65b5a3ab8ca54ea9
17 juillet 2025
] [Y], demeurant [Adresse 4] Madame [W] [R] épouse [Z], demeurant [Adresse 4] Comparants en personne APPELANTS - DÉBITEURS ET : S.A. [11] sise [Adresse 5] Représentée par Me Caroline
1ère Chambre A
5fdc3d0533fef260f3613de8
11 décembre 2018
Brigitte DEVILLE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président de chambre Madame Caroline
Pôle 6 - Chambre 7
61630b7542de3d260b9932a7
24 novembre 2011
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Monsieur Thierry PERROT, Conseiller Monsieur Bruno BLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Melle Caroline
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01114_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd1c246bd27e85a908fffe
11 octobre 2018
X..., - constater la faute délictuelle de Maître Jacques-Noël E... et de la SCP Jean-Valère Cartigny et Jacques-Noel E... à laquelle succède la SCP Sophie De Cian-Lhermie- Caroline E...- Stéphanie
Chambre 1-2
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7 mai 2026
Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.
Rétention Administrative
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16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [M] [B] né le 03 Janvier 1991 à [Localité 6] (99) de nationalité Tunisienne, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 5] - comparant en personne, assisté de Me BREMOND Caroline
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21 mai 2026
Assisté de Maître Caroline BRIEX, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
S.A.R.L. SANDRINE MAGRECKIc/Madame Nathalie X
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24 janvier 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 13 Décembre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Caroline
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