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caution solidaire en faveur de la Caisse de crédit mutuel de la vallée de Montmorency pour une durée de 108 mois en garantie d'un prêt de 70 000 euros consenti par acte du 9 août 2011 à la société Carrosserie

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Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90411

Appel

19 mars 2013

Sylvain X... par la société Carrosserie du poids lourd est dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société Carrosserie du poids lourd à verser à M.

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Chambre Sécurité Sociale

626a2f6271469e057d789ac2

Appel

26 avril 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Thierry CARON CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [I] [V] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande

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Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9204c

Appel

19 février 2015

CARROSSERIE demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1165 et 1147 du Code civil CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a mis hors de cause la société W... CONDAMNER M.

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Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb6d

Appel

21 février 2008

C / Carole Z... épouse A...

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Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5de

Appel

7 octobre 2008

No 08 / 00696 AFFAIRE : Carole X... C / M. Annie C...-Mandataire liquidateur de S. A. R. L.

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CHAMBRE SOCIALE A

616290dbe498f0b428bb83df

Appel

10 avril 2013

et agréée par les assurances dans la réparation des carrosseries.

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Pôle 4 - Chambre 1

6163230d3dbed56e5e2c2ebc

Appel

16 juin 2011

Les consorts [R], les sociétés Carrosserie [R] et Tip Top Auto Plus, ainsi que M. [V], commissaire à l'exécution du plan de la société Tip Top Auto Plus, ont interjeté appel de cette décision.

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Pôle 6 - Chambre 11

6864beb4f8541312a816c596

Appel

1 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine

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Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b77d

Appel

3 juillet 2008

Carole A... épouse B... Sylvie C..., Claudine D..., Pascale E..., Françoise F... épouse G...

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Cour d'Appel

6253cc93bd3db21cbdd908d8

Appel

16 juillet 2013

Bernard BANGRATZ, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 21 Mai 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 16 Juillet 2013.

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Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd91044

Appel

28 janvier 2014

Bernard KEIME, Premier Président et Mme Carole MAILLET, Greffier, à l'audience publique du 17 Décembre 2013, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 Janvier 2014.

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Pôle 4 - Chambre 5

643f88edad85da04f53a3c51

Appel

18 avril 2023

dossier 23079 Intimé : Monsieur [U] [H] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON

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1ère ch. civile

69d73611cdc6046d479a5ed6

Appel

7 avril 2026

[T] [Z] Représenté par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN MATRAY, avocat au barreau de ROUEN Mme [V] [N] épouse [Z] Représentée par Me Carole BONVOISIN de la SELARL BESTAUX BONVOISIN

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Pôle 4 - Chambre 11

66ff85c8a4ff9ec259c09840

Appel

3 octobre 2024

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Mai 2022 Appelants : Monsieur [F] [O], représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057

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Chambre 1-7

63c10509bf9fd47c90a13578

Appel

12 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.

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Chambre Commerciale

669b530aa3418ee2ae72d188

Appel

18 juillet 2024

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 07 Juillet 2022 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 16 Mai 2024 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 30 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole

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Chambre 1-7

680b1db52c124f4fd8d6733a

Appel

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère Madame Florence PERRAUT,

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Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929bb

Appel

4 novembre 2015

N 49 DOSSIER N 15/ 46 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 novembre 2015 Carole X...

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