la cour composée de : Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL, présidente de chambre Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller

ID PAC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Devant nous, Madame Catherine BRUN, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Basse-Terre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel de Basse-Terre, A l'audience du 17

exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nicole Y... ... 35160 MONTERFIL Appelante, comparante en personne, assistée de Me Catherine

la bouche de cette cheminée et que les travaux ayant été terminés mi-décembre 2022, la prochaine opération de ramonage aura lieu en juin 2023.

représentée et assistée de Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN INTIMÉS : Monsieur [T] [H] né le 08 Avril 1978 à [Localité 33] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté de Me Catherine

Commerce de NANTERRE No chambre : 2 No RG : 2890F/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY & HONGRE-BOYELDIEU SCP JUPIN & ALGRIN SCP DEBRAY-CHEMIN

d'accès à la maison sur la parcelle AS [Cadastre 10] de [Cadastre 5]ca finaliser les deux murs de soutainement en bordure gauche et droite de ladite parcelle, remise en état du chemin avec pose de

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine

S'agissant de la cheminée, l'expert judiciaire a constaté que l'enduit était affecté de fissures multidirectionnelles et d'une érosion importante.

26 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 21] représentée par Me Magalie RIBEIRO, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Cathy D..., Président suppléant Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président

Y... : 829 Chemin du Cimetière 69380 LOZANNE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, Avoués assisté par Maître HALPERN, Avocat, (TOQUE 343) Madame Isabelle Z..., épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant Me Catherine FONTAN- ISSALENE, avocat au barreau de TOULON Madame Nathalie C... épouse D...