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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
17 avril 2014
Z... avait reçu mandat tacite de son épouse aux fins d'agir aux opérations d'expertise et à la procédure ; et, au visa de l'article 1134 du code civil et du cahier des charges du règlement du lotissement
Source officielle21e chambre
63c10a6fbf9fd47c90a13ed8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
j'ai trouvé les écrits de Mme [W] dans un de ses cahiers.
Source officielle15e Chambre A
60323534dd015b6bb5bd20c3
29 mars 2018
29 mars 2018
Un cahier des charges du lotissement établi par acte notarié du 27 mai 1952 et un état modificatif du 8 décembre 1952 prévoyaient des zones non aedificandi et des volumes non altius tollendi, concernant
Source officielle4e Chambre A
6035b092bc7c0f156b977d76
17 mars 2016
17 mars 2016
Ce cahier des charges et règlement de copropriété a été transcrit à la conservation des hypothèques de Nice, le 18 octobre 1948, volume 1479 n° 47.
Source officielleSociale D salle 1
63a402923f67e905df3d2954
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[K] [S] lui a fourni un cahier des charges plagié ; Qu'en réplique, M.
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e45535c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 23 juillet 2021, le SFACL a déposé un cahier des charges modifié et l'INPI a fait procéder à une nouvelle enquête et consultation relatives aux modifications du cahier des charges.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article 41.2 du même cahier : « Les opérations préalables à la réception comportent : - la reconnaissance des ouvrages exécutés ; - les épreuves éventuellement prévues par le cahier des
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Barbier pour la CAPI et celles de Me Magon pour la commune de Four ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61635160a2ead9ed860b6ff6
23 juin 2011
23 juin 2011
Mme [T] [S] argumente, en réponse, qu'un lotissement a bien été crée ; que le cahier des charges de 1905 fait la loi des parties entre les co-lotis et qu'il n'est pas caduc ; que le passage commun est
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98f
4 décembre 2007
4 décembre 2007
Ces deux parcelles sont situées dans un lotissement dont le cahier des charges a été établi selon acte reçu le 27 juin 1929 par Maître Gaston A... et Maître Charles B..., tous deux notaires à AIX- EN-
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163fdd8b83ec65bfc4454c0
19 octobre 2009
19 octobre 2009
mai 2007, les époux [C] ont assigné [V] [B] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulouse aux fins de voir, au visa d'une servitude de prospect rappelée dans l'article 14 du cahier
Source officielleCabinet D
652b814c841f228318bb6290
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le lotissement AUTE 2 est constitué de trois tranches dont les cahiers des charges sont produits.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b89e
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Il conteste l'opposabilité de l'article 17 du cahier des charges, au motif qu'il avait possibilité de surenchérir jusqu'au 1er juillet 2006 inclus et que « le cahier des charges est uniquement un document
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba76
29 avril 2008
29 avril 2008
FAITS ET PROCEDURE Autorisée par un arrêt préfectoral du 15 mai 1972, la commune du RUAUDIN (Sarthe) a créé un lotissement communal dont le cahier des charges, reçu par Me D..., notaire à PARIGNY L'EVEQUE
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02271_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Aux termes de l'article 13.3.3 de ce cahier : " Le maître d'œuvre accepte ou rectifie le projet de décompte final établi par le titulaire.
Source officielleChambre 1-5
68f1d90e9abd0e067a2193fb
16 octobre 2025
16 octobre 2025
-La discussion relative à l'opposabilité du cahier des charges et à l'existence de la servitude concerne le fond du droit et sera tranchée par la suite.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Aux termes de l'article 5.1.2.3 du cahier des charges : " L'Alliance publie le Classement avant le 1er mars 2020. ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02281_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
/ le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui constituera les conditions particulières et/ou spéciales du contrat () / la notification des observations et ou réserves au Cahier des Clauses Particulières
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c462
4 décembre 2007
4 décembre 2007
X...de la demande tendant à obtenir du groupe Cartier les relevés de ses factures d'achat à B...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le marché pourra être résilié à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le [cahier
Source officiellePage 19 sur 691
SALVADOR CATTIER
23/07/2026
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Pierre Cattier
19/07/2026
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Cattier, Jason, Jean-Paul, cattier
17/04/2026
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CATTIER, Rodolphe, Sébastien
24/03/2026
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CATTIER ASIA
19/02/2026
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