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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
6364bb91e405357f749eaa1c
3 novembre 2022
3 novembre 2022
par les cautions en avait une pleine connaissance.
Source officielle2ème CH - Section 1
5fd94e501fb40c36b7e2a3dc
28 février 2020
28 février 2020
irréguliers pour les prêts n°24497701848 et n°34842801865 faute de mentions manuscrites de leurs auteurs et annuler les actes de caution, - Constater l'absence d'acte de cautionnement du prêt n°33513701864
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d64cdc6046d47e04bbb
5 mai 2026
5 mai 2026
ATRADIUS CREDITO Y CAUTION ... S.E.L.A.F.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f569
2 mai 2012
2 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78a
30 mai 2012
30 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleChambre sociale
68df5d794a4e15bf2fe4facc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[R], [B] [D] [N] C/ [Adresse 11] ([8]) CCC délivrées le : 02/10/2025 à : Mme [D] [N] Me RIQUET MICHEL [10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204618
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et par Me Catherine TERESZKO, avocat au barreau de LYON, A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielle3ème chambre
5fd99f108e4baa91d488d858
19 décembre 2019
19 décembre 2019
Il soutient que': - il s'est porté caution d'un prêt consenti à la société Cornebarrieu Auto actuellement en procédure collective, et la société Etoile Commerciale aux droits de qui la société Atradius
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f3b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ermeneux - Cauchi & Associes, avocats à la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163873f947dd77ae6de0275
3 février 2011
3 février 2011
C1461 INTIMÉE Madame [O] [G] [N] [Y] veuve [V] demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Nadia DLILI, avocat plaidant pour la SELARL RIONDET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f302
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627e9a38d18b7ebf63d1dd
2 octobre 2013
2 octobre 2013
avocat au barreau de LYON intimés dans le dossier RG 12/2794 (fond) INTIMÉS : [W] [C] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile RITOUET
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92342cabb01020428b8ae
28 mai 2020
28 mai 2020
à ce cautionnement.
Source officielleChambre Commerciale
631c2ae4bd7923fcb00af96d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
solidaires des engagements de la société envers les vendeurs, Madame [V] [K], épouse de Monsieur [E] [K], consentant à l'acte d'engagement de caution de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ff
21 mars 2012
21 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officielleChambre civile 1-3
69e1c045cdc6046d4787b1a7
16 avril 2026
16 avril 2026
de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000038 - N° du dossier E000E4V9 Monsieur [U] [G] Représentant : Me Mathieu CAUCHON de la SELARL
Source officielleChambre commerciale
66c6d4883aa9e47470f6ab30
22 juillet 2024
22 juillet 2024
. *************************************** Le 19 juillet 2023, la CAFAT, qui se prévalait de quinze contraintes, a assigné Mme [N], qui était immatriculée au répertoire Ridet pour une activité
Source officielle2 e chambre civile
6a1139f6cdc6046d47a69069
21 mai 2026
21 mai 2026
de 24 mois de plus que l'obligation cautionnée, soit au total 60 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcef
13 août 2012
13 août 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS INTIMÉ M. José Y...
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e7bb275d83183a3b71
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officiellePage 19 sur 827