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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
69731674cdc6046d476346cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 20/00349 Copies exécutoires délivrées à : Me Patrice GAUD Me Laure CHABANE
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79a34dc79f9f0614f0a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 octobre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
67f8a22b40b8f5486fedd8d7
10 avril 2025
10 avril 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
sosu le n° B 429 369 309 prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 7] [Localité 65] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielleChambre sociale 4-2
671b35c32edfb0b58c05f1ae
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
65aa317b009f81000890dd56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 Octobre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle6e chambre
65336b8abb40ec8318f31ee3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 juin 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielle1ère Chambre C
6032c4071cb3863a1c65cbff
28 novembre 2017
28 novembre 2017
479 859 282, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielle6e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf86
18 février 2021
18 février 2021
ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES venant aux droits du COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Patrick CHADEL
Source officielle1ère Chambre A
5fd9a15856d1e09453686e5f
19 décembre 2019
19 décembre 2019
DEFENDEURS A LA SAISINE Maître [V] [M] [L] [X] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c05
24 janvier 2006
24 janvier 2006
IARD (MMA IARD) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 19/21 Rue Chanzy 72030 LE MANS représentée par la SCP ALDEBERT-PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00835_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour I - Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023 sous le n° 23LY00835, Mme B E, représentée par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01835_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01841_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a73
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Trois enfants sont issus de cette union : - Jade, née le 21 janvier 1992, - Chaden, née le29 octobre 1998, - Joa, née le18 mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef23
12 juin 2008
12 juin 2008
HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 92500 RUEIL MALMAISON comparant en personne, assisté de la SCPA RIVET BONJEAN-MOREL-CHADEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d173
2 décembre 2008
2 décembre 2008
dirigeants légaux 21, rue Jean Jaurès 69740 GENAS représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me LALLEMENT, avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chaban
Source officielle3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e484
12 mai 2022
12 mai 2022
CARCASSONNE sous le N° 381 715 010, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleRéférés du PP
67820aaed30fbdc4c17b9ca3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
substituée par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Philippe BOUILLON de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Chadene
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaeb
17 avril 2025
17 avril 2025
APPELANTE : Mme [Y] [E] née le 30 septembre 1949 à [Localité 5] (30) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, plaidante/postulante, avocate
Source officiellePage 19 sur 61