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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6162b24c4abc2618d50e04d5
18 avril 2013
18 avril 2013
la Cour, composée de :Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de la Chambre Madame Michèle TIMBERT, Conseillère Madame Isabelle BROGLY, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Amandine CHARRIER
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2011
8 novembre 2011
Z... a failli à sa mission en ne procédant pas à la vérification de la créance déclarée par la Banque Chaix au passif de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c469
27 novembre 2007
27 novembre 2007
., tant en son nom personnel que venant aux droits de la Société ORSAY APPORTS né le 19 Avril 1965 à AJACCIO 20 de nationalité française demeurant... 75016 PARIS représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX
Source officielleRétention Administrative
6312ef0d2e6a8e4f13ca6201
25 juillet 2022
25 juillet 2022
APPELANT Monsieur [U] [B] [T] né le 01 Janvier 2001 de nationalité Afghane comparant en personne, assisté de Me CHAFI Miloud, avocat au barreau de Marseille avocat choisi, et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
7 septembre 2000
Le 12 mai 1995, la société C.A.T. a constaté, lors de l'embarquement, des déformations sur le châssis d'un véhicule RENAULT doté d'un équipement spécifique de sondage et a adressé aussitôt des réserves
Source officielleChambre civile 1-3
65a0f828383a880008fd0939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Or, concernant le châssis litigieux, la prescription à l'égard de Ford France était en cours et non encore écoulée au jour de l'entrée en vigueur de la loi modifiant les délais de prescription puisque
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd851e1
30 juin 2000
30 juin 2000
de PARIS, cabinet BARBIER C.987 INTIMÉE : Société SOCOEX TROCADERO, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 71 avenue Paul Doumer 75116 PARIS représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67dd
10 janvier 2023
10 janvier 2023
PRETENTIONS ET MOYENS : La société Dauphiné demande à la cour de : - Réformer le jugement, - Dire et juger que la société Dauphiné rapporte la preuve que le véhicule Sprinter VS30 314- châssis
Source officielleChambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
5 avril 2024
les disques ou tambours de freins légèrement usés ; ' mauvais fonctionnement du lave-glace du pare-brise ; ' la pression des quatre pneumatiques est anormale ou incontrôlable ; ' état général du châssis
Source officielleCour d'Appel
6253c83fbd3db21cbdd84b54
6 mars 1998
6 mars 1998
. ; Attendu que la Société A.A.D. est un professionnel de l'automobile ; Qu'en cette qualité, il est assimilé à un vendeur de mauvaise foi car un examen simplement visuel du chassis du véhicule lui
Source officielle1ère Chambre
616333ccf74a27a178b84327
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Le châssis et le moteur lui ont été fournis par la SA Automobiles Citroën. Le véhicule a présenté plusieurs pannes.
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de location avec option d'achat n° 2018-128 du 14 septembre 2018, la société Zoomlion-Cifa France (SARL), donnait en location à la société AJ Pompages(SARL) une pompe à béton automotrice CIFA sur un châssis-porteur
Source officielle1ère Chambre
62849099498a54057d102fbc
17 mai 2022
17 mai 2022
la propriété de ses voisins, faite dans le respect des règles d'urbanisme, lui porte un préjudice de perte d'ensoleillement qualifiable d'anormal et constate que la fenêtre litigieuse est dotée d'un châssis
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
Il expose que le véhicule est tombé en panne lors de son acheminement vers son domicile, qu'un contrôle technique a révélé neuf défaillances majeures et la modification du numéro de châssis, qui a été
Source officielleChambre 1-7
680b1f924d571f883366920e
24 avril 2025
24 avril 2025
LE COUDON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre CHAMI Me Serge CONSALVI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
n'est pas raccordée aux trop plein * Les relevés de la terrasse accessibles ne sont pas protégés en dur et ne comportent pas de dispositif écartant les eaux de ruissellement en tête * Les châssis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il fait valoir que l'offre de la société requérante est irrégulière car non conforme sur les sapines d'accès par trappes et les châssis d'aération et en déduit que le vice de passation tiré du caractère
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878bb
7 avril 2005
7 avril 2005
PVC est correctement effectuée par Monsieur C... et que les dormants en bois étaient en bon état et pouvaient servir de support aux châssis PVC.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6
12 février 2008
12 février 2008
Le système d'ouverture des châssis de désenfumage est hors service, l'un d'entre eux est affecté d'une infiltration.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01011_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
SCIME en exécution du marché de fournitures passé avec la CASUD, la SUDEC, exploitant, a constaté des désordres affectant les véhicules, consistant en des fissures et des déformations au niveau des châssis
Source officiellePage 19 sur 154