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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6162602e8672d229b88162fd
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Juillet 2011 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage- de LONGJUMEAU RG n° 08/1020 APPELANT Monsieur [S] [V] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sylvie CHATONNET-MONTEIRO
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86754
7 janvier 2003
7 janvier 2003
d'une substance glissante répandue sur la chaussée ; I... que la cimenterie de la Société CIMENTS CALCIA est alimentée en argile à partir d'une carrière située à Bellegarde ; que les transporteurs chargent
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc661b
12 avril 2023
12 avril 2023
Stéphane MEYER, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00196_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2020 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Montreuil de lui délivrer les permis de construire sollicités dans un délai de 15 jours sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03023_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Bruggiamosca, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993e
14 juin 2006
14 juin 2006
de la Seine Saint Denis et du Directeur Général des Impôts ... 93016 BOBIGNY CEDEX représenté par la SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour assisté de Me Alexandre E... plaidant pour la SCP CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae58
11 janvier 2008
11 janvier 2008
C / SA CREDIT LYONNAIS PARTIES EN CAUSE : Madame Roselyne X..., demeurant ... à 21490 VAROIS ET CHAIGNOT DEMANDERESSE A LA SAISINE COMPARANTE, ASSISTEE par Me Bertrand DIDIER, Avocat
Source officielleChambre 2-4
677f67bd8c38f76f7830346d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Portalis DBVB-V-B7I-BNC46 [U] [K] C/ [A] [N] [E] [K] [R] [K] épouse [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Laure TERESI Me Gilles CHATENET
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4b
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET, Président, et par A. GATNER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90ed
8 avril 2024
8 avril 2024
perçu de sa part, un forfait global censé couvrir lesdits soins, lesquels n'ont pas à être pris en charge une deuxième fois par la caisse.
Source officielleChambre Commerciale
69cdfaabcdc6046d47d1cd09
1 avril 2026
1 avril 2026
[E] dans la mesure où elles ne modifient pas l'obligation entre les parties (son objet ou sa cause), ne changent ni le créancier ni le débiteur.
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d35
10 juillet 2015
10 juillet 2015
agent dispose d'un véhicule de fonction et d'un outil informatique, -que chaque matin, les agents se rendent à l'entreprise à heure fixe afin de prendre connaissance des interventions à réaliser, chargent
Source officielle1re Chambre B
61630e5ada3e3d3066036830
23 juin 2011
23 juin 2011
[B] de son opposition, - confirmer la décision de licitation, précisant que les biens seront exposés en vente en un seul lot, sur le cahier des charges de la Selarl Cabinet [O], que la mise à prix fixée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a1
9 avril 2008
9 avril 2008
En effet le poste occupé est identique et seules changent les modalités de la rémunération.
Source officielle2ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX03217_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
U) dans la même commune ; 2°) d'enjoindre à l'Agence régionale de santé de procéder à la fermeture de l'officine à l'emplacement du transfert dès que celui-ci sera effectif ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf51
27 juin 2008
27 juin 2008
CHAILLET : PRÉSIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61637ed56fb0a05a234bb1e6
11 janvier 2011
11 janvier 2011
AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Me Alexandre de JORNA, avocat au barreau de PARIS, toque : P 0278 SCP CHAIGNE
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 29 Avril 2008c/Monsieur X
6253cb2bbd3db21cbdd8d014
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Le 15 décembre 2006, lorsque le Chef A... visionne la cassette enregistrée par l'appareil de surveillance, il s'aperçoit que les deux militaires du PSIG de RETHEL en charge de la surveillance du garage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
4°) d'enjoindre au maire de Cluses de lui délivrer les deux permis de construire, dans un délai de trente jours à compter de la date de notification de l'arrêt à intervenir ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c3502b828318c4e2b6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par courrier du 2 juillet 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde a notifié à la société [3] sa décision, après enquête, de prendre en charge l'accident de M.
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