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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae6c
1 février 2007
1 février 2007
Les Contents 44440 PANNECE Représentée par Me Charles BRIAND, avocat INTIMÉS : Monsieur Jean Y... ... 44540 BONNOEUVRE Représenté par Me Cyril DUBREIL, avocat Madame Marie Y..
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c6c
7 août 2024
7 août 2024
Le 5 octobre 2020, le CRRMP de la région Grand Est a émis un avis défavorable à la prise en charge de la maladie au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f43
13 octobre 2000
13 octobre 2000
TRIBOT-LASPIERE J. ROBERT Greffier lors des débats: D. FOLTYN Débats: X... l'audience publique du 15 Septembre 2000 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce1
16 décembre 2004
16 décembre 2004
LAPEYRE ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e72
1 avril 2004
1 avril 2004
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 février 2004, devant : Monsieur GRANGER, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LARRAYADIEU, greffier présent à l'appel des causes
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b2
8 novembre 2007
8 novembre 2007
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 25 Septembre 2007, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86e04
24 février 2004
24 février 2004
Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Graham X... et Madame Claire Y... épouse X... 9 lotissement Chantemont 38660 LUMBIN représentés par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de BOVIER-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd87026
16 décembre 2003
16 décembre 2003
. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 28 octobre 2003, devant : Monsieur LARQUÉ, Président Monsieur PETRIAT, Conseiller Madame TRIBOT LASPIERE, Conseiller assistés de Monsieur A...,
Source officielle3e chambre civile
63119d7c6f0d304f138e5e15
1 septembre 2022
1 septembre 2022
, membre de la SCP LARRIERE, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mai 2022 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
5 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 et pour avocat plaidant Me Lamiel
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd8729f
14 octobre 2004
14 octobre 2004
bailleur ; que deux mois avant l'exécution des travaux, le preneur doit communiquer au bailleur un état descriptif et estimatif de ceux-ci ; que le bailleur peut décider soit de les prendre à sa charge
Source officielleChambre 1-1
6901b120748a422ad9540410
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Octobre 2025.
Source officielleChambre 1-1
6811b6ec44bf0d1935aef9f8
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier lors des débats : Mme Anastasia LAPIERRE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2025.
Source officielle18e Chambre B
6035ebf1433dbb51e84207aa
29 janvier 2016
29 janvier 2016
, l'accord interprofessionnel du 10 février 1969 ne mettant à la charge de l'employeur aucune diligence particulière, - enfin, le PSE a déjà prévu des majorations indemnitaires significatives pour tenir
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7f1
28 août 2007
28 août 2007
au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de Procédure Civile * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 19 juin 2007, devant : Madame METTAS, Président chargé
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cdd
11 janvier 2016
11 janvier 2016
premier juge, dire que ces sommes augmenteront en fonction de l'évolution du prix de journée, répartir l'arriéré d'un montant de 13 087, 45 ¿ arrêté au mois de septembre 2015, et laisser à chacun la charge
Source officielleChambre Sociale
6162853fc10e2193c5780a3a
4 juin 2013
4 juin 2013
La SAS Société nouvelle EXTRUFLEX est spécialisée dans la transformation du Poly VinylChloride (PVC) souple en lanières et panneaux principalement destinés à la fabrication de portes industrielles.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02731_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
de construire, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à défaut de reprendre l'instruction de la demande de permis de construire déposée et de mettre à la charge
Source officielleChambre 1-1
68008eba7389f87eaf12845f
16 avril 2025
16 avril 2025
articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère, chargée
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6383826f3a04f52166ec
5 avril 2023
5 avril 2023
La SARL CARRETIER et FILS considère qu'il existe une convention contraire quand est vendue une vache laitière ou un bovin reproducteur.
Source officiellePage 19 sur 37