tribunal administratif de Nîmes de condamner le centre hospitalier universitaire de Nîmes à lui verser la somme de 56 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis et de mettre à la charge

Philippe, Charles, Joseph, Marie X..., Mme Maylis, Françoise A... épouse B..., Mme Hélène Y...

B, et les observations de Me Le Thily, représentant le centre hospitalier de Jury. Considérant ce qui suit : 1. M.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 15-04437 APPELANT Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe THIVILLIER

en date du 29 mai 2001 suivant déclaration d'appel du 18 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Bernard JEAN X... né le 06 Juin 1942 à TOURS (37000) de nationalité Française Lieudit Le Bigot 38115 VEYRINS THUELLIN

DES EQUIPEMENTS MUNICIPAUX SPORTIFS DE LA VILLE DE REIMS ... 51100 REIMS Représentée par la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de REIMS, INTIMÉE : Madame Françoise X... ... 51370 THILLOIS

APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jérôme THIOLLIER

Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03203 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Hubert

*** 1) Monsieur [X], [B] [S] né le [Date anniversaire 2] 1962 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] 2) Madame [H], [U] [S] née le [Date anniversaire 3] 1972 à THIAIS

VOLARD FRÈRES La Grande Rue 27230 LE THEIL NOLENT représentée par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY Y..., avoués à la Cour assistée de Me Edouard Z..., avocat au barreau de Rouen INTIMÉS :

née le 16 Septembre 1926 à VALLE DI MEZZANA ... 94320 THIAIS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, avocat au barreau d'AJACCIO

Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE BRIVE ET : SARL CHANUT PERE ET FILS dont le siège social est ZA du Theil

avocat au barreau de PARIS, toque : R046 INTIMÉE Société BIO EPINE venant aux droits de la SELARL BIOVAL Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Centre commercial BELLE EPINE-94320 THIAIS

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la commune d’Oullins, représentée par Me Verne, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de M.

.-94320 THIAIS représenté par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 23 NOVEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame

Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 août 2023, l’université de Montpellier, représentée par Me Charrel conclut à l’annulation du jugement y compris en ce qu’il a mis à sa charge

CAVAILLE (Chargé d'études) en vertu d'un pouvoir spécial PARTIE INTERVENANTE : COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Trésorerie Générale du Val de Marne 1, Place Gal Pierre Billote 94036 CRETEIL CEDEX représenté

d'une décision rendue le 10 novembre 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00414) COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF