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au greffe ORDONNANCE : réputée contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le vingt- six janvier deux mille vingttrois, date indiquée à l'issue des débats, par Hélène CHATEAU

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00447_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

de Troussures à Sainte-Eusoye, la grange de Mauregard à Reuil-sur-Brêche, l’église de Saint-André-Farivillers, la grange du Grand-Mesnil à Campremy, les monuments de Vendeuil-Caply, l’église et le château

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Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7a

Appel

4 décembre 2008

DE BASSE GARTEMPE (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable) Dont le siège social est Hôtel de Ville-23240 LE GRAND-BOURG représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me

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Chambre Civile

65a781a18121050008662d94

Appel

16 janvier 2024

[Z] [G] aux fins d'ouverture des opérations de compte liquidation et partage de la succession de [Y] [G], de désignation d'un expert pour procéder à l'évaluation des biens immobiliers notamment du château

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CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02568_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

C..., qui avait déplacé leur établissement d’enseignement privé au château de Bussolles, dans l’Allier, où ils ont accueilli notamment des enfants juifs de 1940 à 1945.

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c51

Appel

12 novembre 2014

COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président

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Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90274

Appel

13 février 2013

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 décembre 2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

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Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7e5

Appel

7 septembre 2011

Champeau répondant à ce critère) est systématiquement mentionné dans vos interventions et articles de presse " et le mettant en demeure de ne pas engager " à l'avenir la clinique Champeau par vos propos

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2e chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be6

Appel

15 janvier 2025

[B] a été engagé le 17 juillet 1982 par la société Les Vignerons du Château de Calce en qualité de caviste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet. Le 3 septembre 2009, M.

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1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44979

Appel

4 octobre 2022

N° RG 22/01181 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJF5 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU

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Délég.Premier Président

616e57b2daefda810a571cf6

Appel

6 novembre 2014

/ou la Sarl GESSUD et/ou la Sarl FOSSEO et/ou la Sarl TROIZELLA et/ou la Sarl LOTUNA et/oula Sarl LARILOU et/ou la Sarl LOCYLA et/ou la Sarl LEZADRAY et/ou la SCI de Construction Vente CHATEAU

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Cour d'Appel

S.A.S. BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGEc/S.A

6253c9e6bd3db21cbdd8984d

Appel

31 octobre 2007

par un arrêt de la Cour d'appel de DIJON du 14 janvier 2003 confirmant partiellement un jugement du Tribunal de Grande Instance de DIJON du 2 avril 2001; - un sinistre l'ayant opposée à la SCEA CHATEAU

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02643_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Il fait valoir que : – la tierce opposition formée par l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.

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Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90031

Appel

18 décembre 2012

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9003d

Appel

18 décembre 2012

V.) 3, Zone Industrielle Bellitourne 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Abdelrak LASMARI (Cabinet LASMARI), avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01720_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Noizé à Oiron (le risque de covisibilité avec cette église, située à cinq kilomètres du projet, doit être largement nuancé dès lors qu'il ne concerne que quatre éoliennes sur les six projetées), le château

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Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f875

Appel

27 mars 2012

par Maître PERIDIER de la SCP PERIDIER/ PERIDIER, avocats au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : COMMUNE DE JACOU, prise en la personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité Hôtel de Ville

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01156_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Il résulte cependant de l’instruction que si le dossier ne vise pas expressément le centre d’accueil pour mineurs situé dans le parc de Château Gaillard, à cent mètres au nord du terrain d’implantation

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Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f853

Appel

1 avril 2025

De même, la salariée justifie avoir alerté et sollicité par écrit une intervention immédiate de son employeur afin de faire cesser les tirs de chasseurs à proximité du château et des immeubles bâtis du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01576_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

des observations et recommandations qui révèlent de nouveaux vices et que l'arrêté du 15 février 2022 est entaché d'un vice propre en lien avec la régularisation du vice affectant l'étude acoustique.

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