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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa40
19 avril 2024
des indemnités de chômage versées à Monsieur [E] [K] dans la limite de six mois d'indemnités, Rappelle qu'une copie du présent arrêt est adressée par le greffe à France travail, Condamne la SAS
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fffcdc6046d4747c4a2
14 avril 2026
Et y ajoutant : ORDONNE d'office le remboursement à [9] par la SAS [1] des indemnités de chômage éventuellement versées à M. [F] [C] dans la limite de 2 mois.
Sociale C salle 1
62c67beeca9bf26379030712
29 avril 2022
Son contrat a été repris par la SAS Cargill Haubourdin avec reprise d'ancienneté.
Chambre Sociale
669a01a4bf9da27f384b0dfc
18 juillet 2024
ITM Alimentation Région Parisienne de rembourser à l'organisme Pôle Emploi 1 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [I] [M], Débouté la SA Murlaur et la SAS ITM Alimentation Région Parisienne de
669a01a4bf9da27f384b0dfe
ITM Alimentation Région Parisienne de rembourser à l'organisme Pôle Emploi 1 mois d'indemnités de chômage versées à Mme [N] [D], Débouté la SA Murlaur et la SAS ITM Alimentation Région Parisienne de
19e chambre
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4 décembre 2014
N° 13/01362 AFFAIRE : [N] [V] épouse [R] C/ SAS ICTDP L'Intimée est représentée par mon Confrère Frédéric RENAUD [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2012
Pôle 6 - Chambre 12
6a11368ecdc6046d47a62239
22 mai 2026
FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société SAS [1] (ci-après désignée « la Société ») a fait l'objet d'un contrôle de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
62c67bf0ca9bf2637903071c
62c67bf0ca9bf2637903071e
Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill Haubourdin à verser à M.
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section Industrie, notifié le 05.06.2019, qui a : Condamné la SAS Cargill [Localité 3] à verser à M.
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62c67bf3ca9bf2637903072c
versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.
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21 avril 2022
Il convient de condamner la SAS XL Frais à rembourser aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Mme [I] [B] dans la limite de six mois.
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Et y ajoutant : ORDONNE d'office le remboursement à [9] par la SAS [1] des indemnités de chômage éventuellement versées à Mme [E] [X] dans la limite de 2 mois.
Pôle 6 - Chambre 9
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21 janvier 2015
PARIS - section commerce - RG n° 11/08363 APPELANTE Mademoiselle [K] [V] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Saïma RASOOL, avocate au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, 151 INTIMEE SAS
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Son contrat a été repris par la SAS Cargill [Localité 4] avec reprise d'ancienneté.
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