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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01573_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1900891 du 10 mars 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cade
3 décembre 2008
3 décembre 2008
Cyril COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 03 DÉCEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de BORDEAUX du 18 août 2008
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02043_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2022/011666 en date du 21 décembre 2022, a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle sollicitée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00209_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
MM. et Mme A sont intervenus devant le tribunal administratif de Bordeaux au soutien de cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03138_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, les premiers juges ont considéré que les pièces produites, et notamment l'attestation délivrée le 3 septembre 1986 par le délégué pour l'accueil et le reclassement des rapatriés de Bordeaux, n'étaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03588_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 1901311 du 7 octobre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00802_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2200969 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa2eade3490008c311fd
4 janvier 2024
4 janvier 2024
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 JANVIER 2024 N° RG 20/03378 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LWCN [R] [J] [Z] [H] [V] [O]
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G B D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la délibération du 15 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00202_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un jugement n° 2103518 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6e chambre
6375e50419047edcd18ff166
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : I N° RG : F19/00132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par un jugement n°1900972 du 10 février 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00449_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un jugement n° 2204768 du 16 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603268c8ea73e69d816d2c7b
8 février 2018
8 février 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 FEVRIER 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N
Source officielleRéférés Premier Président
68f1d25fe5a8ebce715482d0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Localité 5] sous le numéro 443 144 217 [Adresse 6] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Christelle
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bbe
5 octobre 2023
5 octobre 2023
1943 à [Localité 6], domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Sabine TOUSSAINT de la SELARL VIBIA, avocat au barreau de NANCY et plaidant par Me Océanne AUFFRET DE PEYRELONGUE, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02726_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/015584 du bureau de l'aide juridictionnelle du tribunal judicaire de Bordeaux du 8 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00656_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par une décision n° 2024/000711 du 11 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à Mme A.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L. FOOD KMB - ENSEIGNE HEIKOc/S.C
69fd801acdc6046d47047465
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/02939 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OKC2 S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02389_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le maire de Bazas a délivré à la société Sefiso Atlantique un permis de construire pour
Source officiellePage 19 sur 27