précisé la répartition de la durée du travail sur lesdits jours de la semaine; L'employeur fait valoir qu'outre le fait que le contrat de travail énonce que la répartition de la durée du travail se ferait

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI greffier lors du prononcé

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S.

SOLEIL, inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Clément

née le 05 Juin 1993 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] - [Localité 5] Représentées par Me Marie BOISSEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistées de Me Loïc-Clément

RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

et associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0458 SA MONTE CARLO ART Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège sis Clarence

de ROUEN INTIMÉE : Fondation LES NIDS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence

] ; dans des courriers des 10 et 12 août 2009 adressés au juge des tutelles, elle évoquait ses difficultés à rentrer en contact avec son mari, alors que Monsieur [V] [L] résidait à leur domicile et ferait

Localité 10] Monsieur [V] [H] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 17] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Assistés de Me Clémence

détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat Français, demeurant [Adresse 11] représenté et assisté par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence

présidente, et Viviane LE GALL, conseillère, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Clémence

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Mme [I] [V]

crécerelle, Milan noir, Linotte mélodieuse, Verdier d’Europe, Pic mar, Pic noir, Circaète-Jean-le-Blanc), pour autant ils ne précisent pas en quoi, s’agissant de la plupart de ces espèces, le projet ferait

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 23 avril 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Barbanel, représentée par Me Clamens

Compagnie d'assurance [11] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS