CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e8d
13 mars 2021
interprète en arabe, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Nailla BRIOLIN, du cabinet Claisse
6253cd11bd3db21cbdd9233d
28 avril 2015
X..., - à titre encore plus subsidiaire : - après divers constats tenant à l'absence de preuve de ce qu'elle avait ou aurait pu avoir conscience d'un danger pour ses salariés et de ce qu'elle n'aurait
Chambre Etrangers/HSC
687b268d30e6dd8e1529bda1
18 juillet 2025
Devant la majoration de la tension interne et l'escalade progressive des mises en danger personnelle mais également des velléités hétéro-agressives clairement sous tendues par des éléments délirants envahissants
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
- le projet portera atteinte au cadre de vie des habitants des lieux de vie voisins ; - les pales de l'une des éoliennes surplombent le tracé du projet emprunté par un bus scolaire, créant un danger
1re chambre 2e section
600fef6136923c5c57258675
19 janvier 2021
] 1963 à [Localité 27] Damiers de Bretagne [Adresse 5] [Localité 22] Madame [NK] [B] née le [Date naissance 15] 1939 à [Localité 19] Damiers de Bretagne [Adresse 9] [Localité 22] Madame [G
6ème Chambre
DCA_22PA01347_20231219
19 décembre 2023
prévoit la cession à titre gratuit de l'animal à la fondation de protection des animaux " 30 millions d'amis ", alors que ces dispositions n'autorisent pas la cession des animaux qui représentent un danger
6253c9c4bd3db21cbdd892f7
12 décembre 2007
La S.M.S.P. estime qu'elle ne pouvait avoir la conscience d'un quelconque danger eu égard aux compétences professionnelles et aux qualités reconnues de pilote de Monsieur G..., que celui-ci avait pris
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
Les intimés indiquent produire trois attestations de salariés ayant côtoyé Monsieur X... sur le même site qui précisent avoir tous été en contact avec de l'amiante et n'avoir pas été informés des dangers
3ème Chambre
DCA_21NT02530_20220408
8 avril 2022
En particulier, il n'a pu évoquer clairement le contexte local et ses rapports avec les personnes qui l'auraient menacé, ni l'enchainement des évènements.
6253c8f8bd3db21cbdd86dab
8 juillet 2004
et scottish placés sur un damier à trois couleurs), ainsi que l'a dit à bon droit le tribunal, la combinaison de ces divers éléments caractérisant une création originale et comme telle protégeable en
Pôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
[E], marié et père de trois enfants, âgés respectivement de 7, 9 et 11 ans, a volontairement déscolarisé ses trois enfants estimant que l'école publique représente un danger pour leur éducation.
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bdc
21 avril 2022
[H] NETTOYAGE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, avocat postulant
Chambre 4 SB
627df7ba0d41e0057d43e321
12 mai 2022
par arrêt de la cour de céans du 14 Février 2019 APPELANT : Monsieur [T] [S], requérant dans le cadre d'une citation en révision 15, rue de la Potasse 68190 ENSISHEIM Représenté par Me Claire
62760c9b593736057d78aa2a
5 mai 2022
Les produits récupérés, de la bière Number One Zest en bouteille, constituent un lot de produits bloqués pour suspicion de présence de bris de verre dans les bouteilles, et présentent un danger réel à
14e Chambre
603337a8ec05fda8692dc875
25 août 2017
Pour répondre clairement oui, le mésothéliome malin pleural est un mésothéliome malin primitif de la plèvre tel que défini par le tableau des maladies professionnelles n° 30 D».
5fdd06d5fd747070c4af361f
18 octobre 2018
Ce n'est donc que dans une situation de danger immédiat que l'inaptitude aurait pu valablement être prononcée au terme d'une seule visite.
Protection sociale
5fd9c862507391bfeaaefa7e
26 novembre 2019
La preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures appropriées incombe à la victime.
6253cabdbd3db21cbdd8be83
30 mai 2008
La SA UMICORE FRANCE conteste avoir eu conscience du danger et prétend avoir pris les mesures nécessaires pour préserver ses salariés des risques liés à l'inhalation des fibres d'amiante, compte tenu des
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf8542d85a267f3c72b
11 juillet 2025
Ainsi, par des termes clairs, précis et sans ambiguïté, il a en effet retenu un état de consolidation à cette date.
Chambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
GRENOBLE) Monsieur [O] [TM] [Adresse 1] [Localité 16] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [V] [S] [Adresse 4] 38640 CLAIX
Page 19 sur 146