MOTIFS Attendu que, par télécopie du 2 avril 2008, la société Pinton a passé commande à la société Textilchemie d'une tonne de colle Pericoat pin new; que la colle livrée a fait l'objet d'une facture

la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assisté de Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B583- SCP COLAS de LA NOUE BLANC DE LUPPE, avocats au barreau de PARIS Monsieur

[X], chargé d'un transport, a emporté dans son camion non seulement le colis étiqueté 'Chronopost' mais aussi, à tort, un second colis étiqueté 'UPS'.

de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Maxime FORMAT, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

document administratif fixant les tarifs des communications téléphoniques passées par les détenus depuis les cabines mises à leur disposition, facturées sur leur compte nominatif par la maison d'arrêt de Colmar

la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative, relative à une tentative d'évasion d'un détenu qui s'est déroulée le 26 août 2014 à Colmar

des mois de février, mars et avril 2021 n'existait pas au 30 septembre 2020, date de la transmission universelle du patrimoine à la société Les Halles Paris Sud, subrogée aux droits de la société J Colas

Etaient enfin annexées à ce titre la convention conclue entre Collan et Tonnerre le 2 mars 2004 et la délibération du conseil municipal de la commune de Collan autorisant sa signature.

Copie exécutoire à : - Me GRUNENBERGER Copie conforme à : - Me VOILLIOT le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01330 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYEX N° de minute : 141/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01632 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYUC N° de minute : 172/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS

B, représenté par Me Colas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif ou, subsidiairement, d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud (COBAS

Estimant que le colis n'avait en fait pas été remis à son destinataire, M.

jour ; à la fin juillet 2015, un résultat de 703 colis jour pour un objectif de 865 colis jour'; à fin juin 2015, un résultat de 752 colis jour pour un objectif de 947 colis jour; à fin mai 2015, un résultat

COFA EST PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX PARTIES EN CAUSE : SAS SEGULA MATRA AUTOMOTIVE RCS de Nanterre 844 926 311 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice