AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
5fca72cd2e7fb35f58ae2d91
14 octobre 2020
14 octobre 2020
La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo
Résumé IA — à vérifierPage 19 sur 11055
4ème Chambre
5fca6b76b9c61255f2f39bac
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Recyclage, Restech, Gan Assurances et les consorts U... et O... de toutes demandes reconventionnelles plus amples ou contraires dirigées contre les sociétés du groupe Eiffage ; les condamner à payer la
Source officielle