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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fca72cd2e7fb35f58ae2d91

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 14 octobre 2020 après délibération. La décision est rendue par mise à disposition au greffe, rendue contradictoirement entre les parties représentées par leurs avo

Résumé IA — à vérifier

Page 19 sur 11055

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CA

4ème Chambre

5fca6b76b9c61255f2f39bac

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Recyclage, Restech, Gan Assurances et les consorts U... et O... de toutes demandes reconventionnelles plus amples ou contraires dirigées contre les sociétés du groupe Eiffage ; les condamner à payer la

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd90dd43bbe5fa738b92fa7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Le document présente les termes de référence et l'identification des parties en appel, mais ne contient pas le dispositif ou la solution proprement dite de la Cour d'Appel.

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc3

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 statue sur l'appel, mais le contenu exact de la décision n'est pas fourni dans l'extrait disponible.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème chambre

5fca9cace6f2539230992ef0

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

Le liquidateur a repris l'instance contre les héritiers de M. [I].

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184246

Appel

31 août 2019

31 août 2019

secrétariat le 3 septembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs : 1) à l’ensemble des contentieux engagés contre

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd95ba7e6533d460de3d943

Appel

18 février 2020

18 février 2020

de 770€, * en qualité d'assureur dommages-ouvrage, elle a été condamnée à payer, au titre des préjudices immatériels et financiers des époux [K], la somme de 60 980 €, qui plus est, sans recours contre

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca98fd722f9a8de71c6ac6

Appel

28 juillet 2020

28 juillet 2020

La Cour d'Appel de Lyon a rendu son arrêt le 28 juillet 2020. L'arrêt est rendu contradictoire, ce qui signifie qu'il répond aux arguments des deux parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-3

5fca7d242a251e6bf9c78589

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

L'arrêt a été rendu mais le texte fourni n'expose pas les motifs ni la décision finale de la cour sur les prétentions des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'acte indique que la banque CFM Indosuez Wealth, représentée par Maître [O], avocat, a donné son accord à la vente contre paiement de l'intégralité de la créance de CFM Indosuez Wealth et de l'état de

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af168

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

La Cour d'Appel a examiné la question de la prescription à la lumière du commandement de payer du 2 juin 2014, intervenu après l'entrée en vigueur de la loi applicable. Les comptes détaillés et actual

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CA

Chambre 1-3

5fca723f593a195e41534328

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

la SMABTP - Débouté les parties de leurs demandes formées contre la SCP Vilaine Chazalon, la SAS Apave SudEurope, la SELARL Arpenteurs Géomètres et la SARL Cornillon Marc Ingenierie - Débouté

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Paris, considérant que les deux parties n'avaient pas droit à une compensation.

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CA

3ème Chambre Commerciale

5fd94c55e930be3474319443

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Confirmation du jugement en ce qu'il a rejeté les demandes indemnitaires du demandeur et de la SARL STEJ Holding, ainsi que le moyen tiré de la disproportion des cautionnements. La cour d'appel a égal

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CA

Jurid. Premier Président

69fad2a7cdc6046d47bfd705

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

L'acte de notification comporte mention des voies et délais de recours contre l'ordonnance ayant autorisé la visite et contre le déroulement des opérations de visite.

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Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

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CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

L'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 25 juin 2020 a statué sur les prétentions des appelants à l'encontre des défendeurs, sans que le contenu détaillé de cette solution ne soit disponible dans l'extr

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cd

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

solidairement la somme de dix mille euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions récapitulatives de l'association «'Ligue internationale contre

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2ème CH - Section 1

5fca8e78584cd2811f715ddb

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

ARRET DU 09/09/2020 Dossier : N° RG 19/01252 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HHDR Nature affaire : Action en responsabilité civile exercée contre

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CA

1ère Chambre

5fca58d60b48572cde05b88f

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

tendant à l'annulation du jugement du 24 mai 2018, Confirme le jugement d'orientation rendu le 24 mai 2018, Déclare recevable au regard du délai de recours l'appel formé par Monsieur [Y] [V] contre

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