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401 résultats pour « Cosnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a5a1dbfbd5d79cd666

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

K€) 2016 2017 2018 Evolution en valeur MBWS France ( y compris les ventes à l'export) 5958 528 -18 223 - 24 181 Mongicale 1897 830 - 2115 -4012 Cognac

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd668

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

K€) 2016 2017 2018 Evolution en valeur MBWS France ( y compris les ventes à l'export) 5958 528 -18 223 - 24 181 Mongicale 1897 830 - 2115 -4012 Cognac

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a6a1dbfbd5d79cd66a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

K€) 2016 2017 2018 Evolution en valeur MBWS France ( y compris les ventes à l'export) 5958 528 -18 223 - 24 181 Mongicale 1897 830 - 2115 -4012 Cognac

Source officielle
CA

2e Chambre

616273ff7705f25f43643fc9

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

régler les factures à compter du 31 janvier 1995 s'il maintenait le navire à quai sur le site du chantier naval, ainsi qu'au second emprunt contracté le 29 novembre 1994 avec la société DAVID GILMOUR COMANY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cb1

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Prud'hommes-Formation paritaire de BORDEAUX, décision attaquée en date du 28 Novembre 2005, enregistrée sous le no F 03/ 02461 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 16100 COGNAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a018cdc6046d47ee5ac5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

dépendance vis-à-vis des acquéreurs par la violence morale, les man'uvres dolosives effectuées par ces derniers et un prix erroné constitutif d'erreur ; La conclusion d'un contrat de vente viagère en connaissant

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CA

Chambre civile TGI

62eb616904f9e6e2e9d89726

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

GRANULAT BETON REUNION [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BARRE de la SELARL PHILIPPE BARRE, Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION - Représentant : Me Fabrice DE COSNAC

Source officielle
CA

Chambre 1-4

60225d5c161e99112671cbed

Appel

4 février 2021

4 février 2021

représentant légal en exercice [Adresse 6] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fabrice DE COSNAC

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CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

né le [...] à COGNAC [...]

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CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il résulte effectivement de ces dispositions que le juge compétent pour réparer l'erreur matérielle, dès lors que la décision principale est frappée d'une voie de recours, est la juridiction connaissant

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CA

Chambre sociale 4-4

69d73388cdc6046d4799d8fc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Une attestation indique les mots «'connasse et salope'» proférés contre une serveuse.

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CA

6ème Chambre

69d89b4ecdc6046d47bc8702

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Invoquant le caractère d'ordre public de l'article L313-22 du code monétaire et financier, ainsi que son application même hors incident de paiement et même à une caution connaissant exactement la situation

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a1137c2cdc6046d47a6508f

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

peuvent prétendre à aucune indemnité d'éviction sur le fondement de l'article 1625 du Code civil DIRE et JUGER que l'article 1629 du Code civil les prive de toute indemnité d'éviction, les appelants connaissant

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

63bfb3535e2fbe7c900438d9

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

La concernant, son objet social concerne globalement : le commerce des vins de champagnes et autres, des cognacs et autres alcools et plus généralement, des produits dépendant du secteur alimentaire ;

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CA

Chambre Sociale

6711fafb7603bf88a1884bbb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

À titre liminaire, il échet de consater que s'agissant de l'indemnité de départ à la retraite, le jugement n'a pas fait l'objet d'un appel sur ce point.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a4a1dbfbd5d79cd650

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

K€) 2016 2017 2018 Evolution en valeur MBWS France ( y compris les ventes à l'export) 5958 528 -18 223 - 24 181 Mongicale 1897 830 - 2115 -4012 Cognac

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CA

1ère Chambre

659e4a1c55379800088473fb

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ALBINGIA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[F] et la société Cs Cooking New Markets SL ont été mises en relation par l'intermédiaire de la société Colney Executive Search, cabinet de recrutement, en juillet 2018.

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe12799a9057d5dcf33

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

d'AMIENS substituée par Me Emilie DECROOS, avocat au barreau d'AMIENS ET : INTIMEE Madame [V] [M] épouse [E] née le 29 Août 1961 à AMIENS (80000) de nationalité Française 11 Rue du Contay

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb114

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Adresse 2] Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me LE MEUR substituant Me Louise AUGEREAU de la SELARL ELLIPSE AVOCATS ANGOULEME-COGNAC

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