La SAS Sybille Accessoires indique avoir une activité de création d'articles de prêts à porter et accessoires et exercer son activité sous la marque Petite Mendigote.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Courdimanche à sa demande de communication

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aigues-Vives à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Egligny à sa demande de communication

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Bas-Rhin

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

MENIGOZ, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Laetitia B..., avocate au barreau de NÎMES *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Juillet 2018 en audience

MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique GUIDON-CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances

, les réponses fournies par l'administration, et les documents accusant réception du contenu de ses courriers et de ses pièces.

CYNTHIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de GRASSE

GILSAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me François SUSINI Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE

[Z] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles ALLIGIER Me Laurent GIMALAC Me Rachel COURT-MENIGOZ Arrêt en date du 24 Avril 2025 prononcé sur

Maître XXX XXX, conseil de Monsieur XXX XXX gérant de l'hôtel XXX sis 34 rue XXX-XXX à Paris, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du groupe hospitalier Carnelle

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montagnac-Montpezat à sa

Par courrier du 7 mars 2016, la société Magellan consulting a notifié à M. 

Cour nationale du droit d'asile à sa demande de copie des procès-verbaux ou des enregistrements audio visuels ou sonores de l'audience du 15 juillet 2015 au cours de laquelle a été examinée le recours