AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale section 3
63d379b5d1bc2605de4b477d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
poubelles, entretenir à l'autolaveuse la buanderie et la lingerie, et le local Dasri, balayer les circulations extérieures avec la machine, balayer les circulations intérieures, ramasser les papiers et déchets
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Pôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c753
11 juillet 2025
11 juillet 2025
cabinet Actis, avocat au barreau du Val-de-Marne MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret
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