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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c965bd3db21cbdd88371

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

montant unitaire élevé, sont en faible nombre par rapport à la masse de plusieurs milliers de factures émises chaque année ; que seul un rapprochement des factures et des avoirs pouvait permettre de déceler

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f66

Appel

7 décembre 2006

7 décembre 2006

l'atténuer ; Attendu qu'en l'espèce il est constant que le handicap de l'enfant Noémie n'est pas dû à un geste médical et que la seule faute médicale alléguée réside dans le fait de ne pas avoir décelé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e33c25a97f0381f5353

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

Les experts s'accordent alors pour dire qu'en présence d'un tel tableau clinique, la souffrance foetale décelée grâce à l'analyse du rythme cardiaque du foetus était l'élément déterminant pour poser le

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CA

Cour d'Appel

6253c9b3bd3db21cbdd89103

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les moyens et prétentions développés par les parties auxquels il est expressément renvoyé pour de plus amples informés ; sur la recevabilité des dernières conclusions de mme debelle

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Selon l'expert judiciaire, les erreurs des hypothèses de calcul ont été portées à la connaissance de [I] à compter du 22 octobre 2018 et celle-ci ne les a pas décelées dans leur importance ni leur gravité

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prescription, au motif que le point de départ de la prescription pour cette action correspond à la date de conclusion du contrat, dès lors que la seule lecture de l'offre de prêt leur permettait de déceler

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CA

2ème Chambre

659e48ef553798000884736e

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Seules les erreurs imputables à un comportement actif des autorités compétentes et qui n'ont pu être raisonnablement décelées par le redevable ouvre droit au non recouvrement a posteriori des droits de

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163fdd7b83ec65bfc4454bb

Appel

18 février 2010

18 février 2010

la présence de termites', - diagnostic amiante, 'nos investigations n'ont pas permis de déceler la présence de calorifugeage flocage et faux plafond (...)' ; Considérant qu'à ce stade de l'examen

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c90d

Appel

25 novembre 2008

25 novembre 2008

comptant ou à crédit, sous quelque forme que ce soit ; les circonstances montrant qu'ils ont été soumis à une contrainte ou qu'ils n'étaient pas en mesure d'apprécier la portée de leur engagement ou de déceler

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CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c0

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SA DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO représentée par Me Franck DENEL

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CA

2ème Chambre

62c91ac0f3eafe9fcf075fc7

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il ne pouvait être décelé à la lecture de l'offre de prêt que le taux effectif global avait éventuellement été calculé sans tenir compte du coût de l'assurance obligatoire décès invalidité puisque la précision

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

69fc223fcdc6046d47e15a53

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

sur ses comptes ni même à l'interroger sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé

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CA

TROISIEME CHAMBRE

68e897ed6d821fc8a3c655bc

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

pas même tenu d'interroger ses clients sur l'existence de mouvements de grande ampleur, dès lors que ces opérations ont une apparence de régularité et qu'aucun indice de falsification ne peut être décelé

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

678750af892c83ef59be59c3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à la lecture de l'acte et des pièces du dossier que la propriété des époux [L] empiètait sur la parcelle voisine, laquelle erreur est antérieure à l'acquisition de leur propriété et n'avait pas été décelée

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CA

Chambre 1-2

68676bd6fdaf41a8356be631

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du conseiller de la

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Chambre 3-3

6780c0171c81fecf5743d937

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SA Le Crédit Lyonnais fait valoir que sa faute n'est pas caractérisée : la jurisprudence est constante pour considérer que « la banque engage sa responsabilité quand elle ne décèle pas une anomalie

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Pôle 6 - Chambre 5

686dfb0d002316e0ca848f0c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

De façon très peu discrète, il m'a dit « c'est à la portée de n'importe quel débile de prévenir de son absence », en référence à votre agent qui ne s'était pas présenté la veille.

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f755c8d8218d22f82bd496

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

- Examiner le lien de causalité entre les travaux réalisés par la société TEMSOL et les désordres dénoncés ; - Déterminer la part imputable aux différents intervenants par référence aux causes décelées

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CA

2ème chambre

671894c0d8ceca1cd7019324

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Le point de départ du délai de prescription quinquennale doit être fixé la date de conclusion du contrat si l'emprunteur est en mesure de déceler par lui-même, à la seule lecture de l'acte, les erreurs

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CA

6ème Chambre

6a1a74ddcdc6046d4774ce10

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

conclusion du contrat de vente ou de prêt mais celle où ils ont eu, en leur qualité de consommateurs profanes, la connaissance effective des faits leur permettant d'agir, -ils n'étaient pas en mesure de déceler

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