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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
5fd91ddddfa8a0ba726814af
4 juin 2020
[Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS SOLUTIONS BETON PREFABRIQUES, anciennement dénommée
Ch. Sociale -Section B
5fca810b9902a770bb5f78fa
24 septembre 2020
Par jugement du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de GRENOBLE a : ' débouté Monsieur [K] [P] de l'intégralité de ses demandes, ' débouté la SEMITAG de sa demande reconventionnelle, ' condamné
Pôle 5 - Chambre 9
5fd985cbd63f36757317aeb8
16 janvier 2020
[E] qui sollicitent l'octroi de dommages et intérêts pour préjudice moral ne rapportent pas la preuve d'un tel préjudice et ils en seront déboutés.
1re chambre 2e section
5fdb484d7a85a1263913262c
26 mars 2019
la SEMIV de sa demande de réévaluation de loyer, - confirmer jugement dont appel en ce qu'il a débouté la SEMIV de sa demande de dommages et intérêts pour « résistance abusive », - confirmer
Ch. Sociale -Section A
5fd909b6161223a247f5451d
30 juin 2020
[P] est débouté de sa demande formulée à ce titre, par confirmation du jugement entrepris.
Chambre 4-1
5fca31d8d16694ab5aa1ab62
27 novembre 2020
En conséquence, par infirmation du jugement, il convient de débouter M.N... de sa demande de restitution de trois jours de 'RTT' pour l'année 2015. M.
Chambre sociale
5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc
8 novembre 2018
Il en résulte donc, qu'il y a lieu de confirmer le jugement attaqué, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remise des attestations d'exposition à l'amiante.
4eme Chambre Section 1
6a0fe693cdc6046d47876ff1
21 mai 2026
Monsieur [M] [X] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande de rappel de contrepartie en repos obligatoire, - débouté Monsieur [
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7adcdc6046d4788fd62
16 avril 2026
sauf en ce qu'il a débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1fe3cdc6046d4747c2ac
14 avril 2026
Mme [G] de sa demande, - déboute la société [1] de sa demande, - condamne Mme [G] au paiement des entiers dépens.
Chambre civile section A
69fad30fcdc6046d47bfef85
5 mai 2026
[A] [H] de l'ensemble de ses demandes, -débouté Me [C] et la société Axiojuris-Lexiens de leur demande de dommages intérêts, -condamné M.
Pôle 5 - Chambre 5
6a225f4dcdc6046d4738ae4b
4 juin 2026
La société Brink's Evolution (ci-après dénommée " Brink's ") a pour activité le transport de fonds, le stockage, la reconnaissance, le traitement et le conditionnement de fonds, valeurs, objets et métaux
Pôle 6 - Chambre 7
5fca6ba4e11d0d562967dcf8
22 octobre 2020
eux mêmes productifs d'intérêts au taux légal ; - Ordonné que les sommes allouées à titre de salaires et accessoires de salaires porteront intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2017 ; - Débouté
6e chambre
5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0
25 octobre 2018
[S] et débouter ce dernier de ses demandes. Par conclusions signifiées par voie électronique, l'AGS in limine litis fait valoir également que M.
Pôle 2 - Chambre 1
5fd96ad03b25f156bc984b52
4 février 2020
Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2018, l'agent judiciaire de l'Etat demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.
Chambre 2-2
5fd977f85b468b65d589d217
28 janvier 2020
septembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a : prononcé le divorce des parties sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil, débouté
Chambre 4-2
5fd9846d48c00973f05e9a40
17 janvier 2020
Dès lors, elles seront déboutées de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
3e chambre civile
5fd9860ce793fc75c2769bbb
Elle ne peut donc qu'être déboutée de sa demande en paiement par [X] [M] de la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.
8ème Ch Prud'homale
5fd9a9b00b9aa59de02e4076
13 décembre 2019
remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte, - Ordonné le remboursement par la SAS [G] des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi à Mme [G] dans la limite d'un mois d'indemnité, - Débouté
Pôle 5 - Chambre 10
5fda2e516fe00373b02d0690
16 septembre 2019
Par conclusions signifiées le 19 avril 2019, le directeur régional des finances publiques d'lle de-France et de Paris demande à la cour de : - débouter Monsieur et Madame [K] [V] de toutes leurs demandes
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