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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fd91ddddfa8a0ba726814af

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

[Localité 4] Représentée par Me Anne-Christine LAINE de la SELARL ACTI JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : SAS SOLUTIONS BETON PREFABRIQUES, anciennement dénommée

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fca810b9902a770bb5f78fa

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par jugement du 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes de GRENOBLE a : ' débouté Monsieur [K] [P] de l'intégralité de ses demandes, ' débouté la SEMITAG de sa demande reconventionnelle, ' condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd985cbd63f36757317aeb8

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[E] qui sollicitent l'octroi de dommages et intérêts pour préjudice moral ne rapportent pas la preuve d'un tel préjudice et ils en seront déboutés.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

5fdb484d7a85a1263913262c

Appel

26 mars 2019

26 mars 2019

la SEMIV de sa demande de réévaluation de loyer, - confirmer jugement dont appel en ce qu'il a débouté la SEMIV de sa demande de dommages et intérêts pour « résistance abusive », - confirmer

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451d

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

[P] est débouté de sa demande formulée à ce titre, par confirmation du jugement entrepris.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

En conséquence, par infirmation du jugement, il convient de débouter M.N... de sa demande de restitution de trois jours de 'RTT' pour l'année 2015. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc9db5cfa5ad01db3f4ddc

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il en résulte donc, qu'il y a lieu de confirmer le jugement attaqué, en ce qu'il l'a débouté de sa demande de remise des attestations d'exposition à l'amiante.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [M] [X] de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, - débouté Monsieur [M] [X] de sa demande de rappel de contrepartie en repos obligatoire, - débouté Monsieur [

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7adcdc6046d4788fd62

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

sauf en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe3cdc6046d4747c2ac

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme [G] de sa demande, - déboute la société [1] de sa demande, - condamne Mme [G] au paiement des entiers dépens.  

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69fad30fcdc6046d47bfef85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[A] [H] de l'ensemble de ses demandes, -débouté Me [C] et la société Axiojuris-Lexiens de leur demande de dommages intérêts, -condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a225f4dcdc6046d4738ae4b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

La société Brink's Evolution (ci-après dénommée " Brink's ") a pour activité le transport de fonds, le stockage, la reconnaissance, le traitement et le conditionnement de fonds, valeurs, objets et métaux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca6ba4e11d0d562967dcf8

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

eux mêmes productifs d'intérêts au taux légal ; - Ordonné que les sommes allouées à titre de salaires et accessoires de salaires porteront intérêts au taux légal à compter du 21 juillet 2017 ; - Débouté

Source officielle
CA

6e chambre

5fdcd1d2d3ddce3d045f84e0

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

[S] et débouter ce dernier de ses demandes. Par conclusions signifiées par voie électronique, l'AGS in limine litis fait valoir également que M. 

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fd96ad03b25f156bc984b52

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Dans ses dernières écritures du 4 juillet 2018, l'agent judiciaire de l'Etat demande à la cour de confirmer le jugement, de débouter M.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

5fd977f85b468b65d589d217

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

septembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix en Provence a : prononcé le divorce des parties sur le fondement des articles 233 et suivants du code civil, débouté

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9846d48c00973f05e9a40

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Dès lors, elles seront déboutées de leurs demandes formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd9860ce793fc75c2769bbb

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle ne peut donc qu'être déboutée de sa demande en paiement par [X] [M] de la somme de 10 000 € au titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9a9b00b9aa59de02e4076

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

remise des documents sociaux rectifiés sous astreinte, - Ordonné le remboursement par la SAS [G] des indemnités de chômage versées par Pôle Emploi à Mme [G] dans la limite d'un mois d'indemnité, - Débouté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2e516fe00373b02d0690

Appel

16 septembre 2019

16 septembre 2019

Par conclusions signifiées le 19 avril 2019, le directeur régional des finances publiques d'lle de-France et de Paris demande à la cour de : - débouter Monsieur et Madame [K] [V] de toutes leurs demandes

Source officielle

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