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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
6162fde53ebbdffcbea6a9a2
10 mai 2012
10 mai 2012
2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : HB/VC APPELANT Monsieur [X] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616348eb543823d76b0316e1
26 mai 2011
26 mai 2011
JMD/CP APPELANTE SELURL [W] [E] représentée par Me [E] [W], ès qualités de liquidateur de la société LES VINS ERDE ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d0
23 juin 2005
23 juin 2005
Manuel DE ABREU, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE-CNP ASSURANCES ayant son siège social 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c82
6 octobre 2005
6 octobre 2005
INTERVENTION FORCÉE SA INBEV anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59426 ARMENTIÈRES Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88069
9 février 2006
9 février 2006
INBEV FRANCE anciennement dénommée INTERBREW FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 14 avenue Brossolette 59280 ARMENTIERES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI
Source officielleCour d'Appel
6253c9babd3db21cbdd891f7
6 septembre 2007
6 septembre 2007
LEMAIRE ET CIE demeurant ...59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me LEQUINT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS CAISSE D'ALLOCATIONS VIEILLESSE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0d7ac25a97f0381f4d87
15 janvier 2015
15 janvier 2015
substitué par Me BESSONNET INTIMÉ Monsieur [D] [N] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 3] (76) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me François DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cb
9 juin 2011
9 juin 2011
régulièrement convoqué par LRAR représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd94512
28 février 2019
28 février 2019
Représentés par Me CAMUS-DEMAILLY, substituant Me François DELEFORGE de la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
Ils présentaient aussi une déformation importante de la bande de roulement, signe d'un voilage.
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. DIGE INTERNATIONALc/S.A
6253cac3bd3db21cbdd8bff5
22 mai 2008
22 mai 2008
Monsieur Z... estimait le coût du rechargement des sols déformés et de la réfection du revêtement à 54 522,21 Euros HT.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862515d4f3fc56380b0e7
25 août 2022
25 août 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b8
3 juin 2008
3 juin 2008
Représentés par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour INTIMÉE S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5ab
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59116 HOUPLINES représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick DECOOL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS Madame Renée Juliette Marcelle A...épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da54
24 mars 2011
24 mars 2011
représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/ 002/ 10/ 11266
Source officielleTARIFICATION
635387bf513cb5adff943619
21 octobre 2022
21 octobre 2022
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [H] [W] dûment mandatée DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2022, devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielle1ère chambre
686766fd7c03803a32c271d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 5] INTIMÉS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANCE Nous, Isabelle Defarge
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9128e
19 mars 2014
19 mars 2014
RG N : 11/ 01366 AFFAIRE : SELARL CABINET PRISSETTE & ASSOCIES C/ Me Stéphen B..., SELARL ACCENSE AVOCATS PLP-iB concurrence Grosse délivrée à Maître DESFARGES, avocat COUR D'APPEL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b716db201587f74be00db
27 octobre 2022
27 octobre 2022
audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [G] [M] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
635b7171b201587f74be00f0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant par Mme [T] dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 17 Mai 2022 devant Monsieur Renaud DELOFFRE
Source officiellePage 19 sur 310
Delforge, Léa, Marie, Catherine
06/08/2026
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DELFORGE, Manon, Valérie
02/07/2026
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DELFORGE
21/06/2026
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DOCTEUR ANTOINE DELFORGE
11/06/2026
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DELFORGE FABIEN DECORATION PEINTURE
28/05/2026
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