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783 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

66ff85cfa4ff9ec259c098b4

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[N] et [D], le Crédit Foncier de France, le syndicat lui-même, la trésorerie principale de [Localité 11] et le pôle de recouvrement spécialisé de [Localité 12] Nord-Est, créanciers inscrits.

Source officielle

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CA

2ème Chambre civile

68e897f76d821fc8a3c65682

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE N° SIRET : 384 353 413 [Adresse 2] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Delphine QUILBE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd89408

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

domicilié en cette qualité audit siège Charmagnol Sud 3 rue Jacques Offenbach - ZI Mozart 2 - BP 108 26904 VALENCE CEDEX 9 représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assistée de Me Delphine

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CA

13e chambre

64a7b25a3bcaf505db696b51

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il n'est pas discuté par le Crédit lyonnais que M.

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CA

4e chambre civile

62cfb216548bc59fcf4f0f7e

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

de nationalité Française [Adresse 4] 84200 CARPENTRAS Représenté par Me François GIRAULT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

679334ce54e6f046d26ca4c2

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Etablissement Public L'OFFICE NATIONALD'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX - ONIAM Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE

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CA

13e chambre

6011d58a1ca254903fe63d57

Appel

26 janvier 2021

26 janvier 2021

L'acte prévoit, pour le crédit-preneur, la faculté d'acquérir l'immeuble à partir de la fin de la septième année suivant la prise d'effet du contrat, moyennant le paiement à chaque crédit-bailleur d'un

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CA

Chambre 1-9

6a0ff9d8cdc6046d478a511d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine DURANCEAU Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 1] en date du

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CA

13e chambre

6346597ec024d1adffef7713

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Juin 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine

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CA

2ème chambre A famille

69d0a1adcdc6046d4710f411

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

la cour, composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente de chambre Madame Nathalie LECLERC-PETIT, Conseillère Madame Morgane LE DONCHE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Delphine

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe993f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Stéphanie Barbot, présidente et Delphine

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CA

Chambre 1-2

65aa207ea34ad1000858178f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

JANVIER 2024 N° 2024/39 Rôle N° RG 23/02705 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK2J7 [N] [I] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine

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CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93708

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

anciennement AVIVA ASSURANCES la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamner tout succombant aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maitre Delphine

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6618cf077935f50008be421d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

affecté, - juger que la SA.Sygma Banque n'a commis aucune faute en procédant à la délivrance des fonds ni dans l'octroi du crédit

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Cour d'Appel

LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA GIRONDE C.G.T. UDAF 33c/L'ASSOCIATION UDAF DE LA GIRONDE

6253c9a7bd3db21cbdd88ef7

Appel

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et représentée par Maître Delphine BARTHELEMY- MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e112eb797effb0702a6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[C] ne produit aucun élément de preuve au soutien de sa demande s'agissant de bénéfice d'un crédit d'impôt par Mme [W] au titre de la réalisation des travaux relatifs aux huisseries.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61624a7ba68110eae5b68fe3

Appel

19 mai 2014

19 mai 2014

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE, Greffier,

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162b8d4efb73d2e55750e6b

Appel

11 février 2013

11 février 2013

ARRÊT RENDU PAR DÉFAUT prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 Février 2013 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Evelyne MERFELD, Président, et Delphine VERHAEGHE, Greffier

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CA

3ème chambre famille

69736343cdc6046d47699ef7

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

- Juger que Monsieur [R] [S] ne règle plus sa part des échéances du crédit immobilier.

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CA

2ème Chambre

68e897f56d821fc8a3c65668

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[K] une saisie-attribution entre les mains de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour un montant total de 149 233,40 euros.

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