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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62624849b1a50c277d4c5b9b
20 avril 2022
20 avril 2022
° RG 19/22049 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCVK Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 15/13784 APPELANTE SARL ORIENTAL DAY dénommée
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624d71ed30a8f56173839d
9 janvier 2014
9 janvier 2014
SECURIFRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 substitué par Me Ariane SOSTRAS, avocat au barreau de PARIS SYNDICAT COLLECTIF
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a98e
8 mars 2012
8 mars 2012
. *** PROCEDURE Le Syndicat Mixte de la base de loisirs du Var a conclu un contrat d'assurance automobile dénommé AUTOCONFORT auprès de la compagnie
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
De plus, le Maire de la Commune a immédiatement réagi à la prétention, émise en 1999, d'une interdiction d'usage de cette voie, dénommée « chemin rural » sur le cadastre, au moins depuis 1954.
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0bd
6 février 2008
6 février 2008
alors âgé de 75 ans, artisan retraité, a souscrit auprès de la Cie d'Assurances ABEILLE Vie, aux droits de laquelle la Cie d'Assurances AVIVA Vie se trouve actuellement, un contrat d'assurances vie dénommé
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea
24 juin 2020
24 juin 2020
contrat de concession conclu le 15 juin 2011 ; en conséquence : - débouter la société [Y] désormais dénommée Empaz moto racing de l'ensemble de ses demandes
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08605
16 mars 2017
16 mars 2017
psychiatre, aux frais avancés de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social, - dès à présent, condamner la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social représentant son 'uvre sociale dénommée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02228_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Côte-d'Or a demandé au tribunal administratif de Dijon la condamnation de la commune de Sens au versement d'une somme de 6 300,69 euros au titre de ses débours
Source officielleChambre 1-6
6364ba0be405357f749ea432
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'état actualisé des débours définitifs que la cour a demandé par arrêt du 23/01/2020 n'a pas été transmis, malgré relance du 06/04/2021 par le conseil de Mme [O].
Source officielle2ème chambre section A
6308623a5d4f3fc56380b07e
25 août 2022
25 août 2022
où à la date du décès, le projet n'était pas terminé et qu'elle a dû faire face avec le gérant au réglement des échéances de prêt, ce qui l'a conduit à vendre les derniers appartements à un prix en dessous
Source officielleChambre civile
65aa268ba34ad10008581a42
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Prétentions des parties Dans le dernier état de leurs conclusions en date du 20 janvier 2023, Monsieur [Z] [N] et son épouse Madame [A] [F] (ci-après dénommés les époux [N]) demandent en substance
Source officielle2ème chambre
63b677a8a853827c9026d2b8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
chaque collaborateur, plus frais et débours divers.
Source officielle2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
20 mai 2026
[R] doit s'analyser en un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse ; Condamné la SAS [1] à payer à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
18 décembre 2019
18 décembre 2019
arrêts en date des 12 et 15 septembre 2014, cette cour a condamné la société Altran Technologies à payer aux salariés des heures supplémentaires aux motifs que : - soit le salarié est rémunéré en dessous
Source officielle1ère Chambre
6628a174b2cb67000826a4e9
23 avril 2024
23 avril 2024
et mentionné aux conditions particulières ; - des frais et pertes tels que définis à l'article 6 ci-dessous et consécutives à un événement garanti - des pertes pécuniaires telles que définies à l'article
Source officielleCour d'Appel
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
9 septembre 2014
X... sont dénués de fondement, que le premier juge a fixé de manière parfaitement équitable les honoraires de l'expert à la somme de 3 208,4 ¿ au regard des diligences accomplies, du respect des délais
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6629f36edc6faf00095889f9
5 avril 2024
5 avril 2024
verser à Madame [G] [J] dite [D] [S] la somme de 3416,66 euros HT avec intérêts au taux légal à compter de la date de signification de la présente décision outre la TVA au taux de 20 % ainsi que les débours
Source officielleChambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
25 mai 2026
Compte tenu de ce placement en assignation à résidence, antérieure à la déclaration d'appel du 24 mai 2026 à 13 heures 14, l'appel est dénué de tout objet et en conséquence il convient de le déclarer irrecevable
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier a` lui verser la somme de 35 717,93 euros au titre de ses débours ainsi que la somme de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 131-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier départemental sont dénommées routes départementales () ".
Source officiellePage 19 sur 2740