de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005505 du 26/08/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) Monsieur [LH] [TB] [RN]

[X] [S], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet des Hauts-de-Seine tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Est dénué de motivation

:AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Avril 2024, rg n° F 22/00404 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS

ALTER IMMOBILIER COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

DEBOUTE la CPAM de la Seine-Saint-Denis de sa demande de remboursement de la provision versée au docteur [C] à hauteur de 600 euros.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P.

[W] [P] enregistrée sous le numéro RG 24/1559 et celle introduite par la requête du préfet de la Seine-Saint-Denis enregistrée sous le numéro RG 24/1560, déclarant le recours de M.

IGS, représentée par Me Manel KHELIFI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 91 - N° du dossier E000DOO9 Intimée : S.A.S.

de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT [Z] DE [J] représenté par Me Sophie Schwilden, du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

(mineure représentée par Mme [Q] [F]) né le 17 Mai 2021 à [Localité 1], de nationalité vénézuélienne ayant pour conseil, en première instance, Me Oznur Apaydin, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

[O] est dénué de faute grave ; - condamné en conséquence la société au paiement des sommes suivantes : o 2 971,05 euros au titre du paiement de la période de mise à pied conservatoire, outre 297,10

." ; Que ce dispositif, qui fait la loi des parties et maintenant celle de la Cour, est dénué de toute référence à une faute, comme le démontre l'usage de l'expression capitale "pour quelque motif que

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS