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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
627ca8b24781dc057dee7d4d
11 mai 2022
: En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 février 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
627ca8b24781dc057dee7d51
630710967786aac563f275ca
24 août 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 4 mai 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali DEGUETTE
Cour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f020
19 octobre 2011
rendu (e) le 19 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03553 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PLOT Me Delphine DERUMEZ
2ème CH - Section 1
6549e324bc1a528318e0979d
6 novembre 2023
Pour ses activités, elle est assurée auprès de la SA Axa France IARD selon une police souscrite par l'intermédiaire du Cabinet de courtage Descudet le 18 février 2013 et renouvelée depuis par période d'un
CHAMBRE 1 SECTION 2
603217d75a579c4f7c6a4dcf
19 avril 2018
la SARL Société Régionale d'Affinage d'Eau la somme de 750 euros par application de 1' article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens de la procédure d'appel en garantie, accorde à Me Derouet
2ème Chambre
DCA_23NT00912_20250307
7 mars 2025
Délibéré après l'audience du 11 février 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.
DCA_24NT03462_20260109
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.
DCA_22NT03628_20240223
23 février 2024
Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
635b721db201587f74be043b
26 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère ARRET : REPUTE CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 26 octobre 2022 en application des dispositions de l'article 462 alinéa
633e7073f8faf13e2e973f04
5 octobre 2022
Jean-François MELLET, conseiller, Mme Magali DEGUETTE, conseillère, GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme [D] [F], DEBATS : A l'audience publique du 20 juin 2022, où l'affaire a été mise en
633e7073f8faf13e2e973f0c
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER : Mme [R] [T] ARRET : rendu par défaut, sans débat le 5 octobre 2022, par mise à disposition au greffe de la
64faba400f624005e653f809
6 septembre 2023
Jean-François MELLET, conseiller Mme Magali DEGUETTE, conseillère GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Catherine CHEVALIER DEBATS : A l'audience publique du 24 mai 2023, où l'affaire a été
65321b979e4ea48318f5b156
18 octobre 2023
] [Localité 22] non constituée Sarl BUILDING FLASH [Adresse 10] [Localité 17] non constituée COMPOSITION DE LA COUR : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre, Mme Magali DEGUETTE
Chambre des Etrangers
6896d65bfd8bd33bb83ea4bb
8 août 2025
N° RG 25/02993 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBGU COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Magali DEGUETTE, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement
6253c8b3bd3db21cbdd8602a
21 mars 2002
SA MAAF dont le siège social est : Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX avec délégation régionale 20, boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON Représentée par ses dirigeants légaux Avocat : Maître VITAL-DURAND
6253c907bd3db21cbdd870da
25 janvier 2005
DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 25 Janvier 2005 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES (CERAL) prise en la personne de son représentant légal 42 boulevard Eugène Deruelle
Pôle 1 - Chambre 11
6971e1eecdc6046d47375bb1
21 janvier 2026
Ainsi, en l'absence de toute illégalité susceptible d'affecter les conditions (découlant du droit de l'Union) de légalité de la rétention, et à défaut d'autres moyens présentés en appel, il y a lieu derejeter
6971e3d3cdc6046d4737882b
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162b8cdefb73d2e55750e2d
20 septembre 2012
par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me Anne-Sophie CADART substituant Me François DEROUET
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