[K] un avertissement au motif d'un comportement tout à fait inacceptable vis à vis d'un autre membre de la délégation unique du personnel lors d'une réunion de la délégation, le 17 juillet 2017.

Gérard DELTEL, Président, à l'audience publique du 07 Octobre 2003, date indiquée à l'issue des débats.

Gérard DELTEL, Président Mme Isabelle THERY, Conseiller Mme Nicole BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Gérard DELTEL, Président, publiquement, le 04 Août 2010, date indiquée à l'issue des débats, par mise à disposition au Greffe de la Cour.

Aux termes de l'article L. 345-2-2 du même code : " Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence () "

secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montreuil à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Perpignan à sa demande de communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2015 et ses annexes, dont l'état de la dette

la [42] b)les parts sociales que je détiens dans la [41] c) les biens immobiliers sis à [Adresse 24] d) par confusion sur lui-même, la donation que je lui ai consentie antérieurement portant sur un

- Le fait que l'employeur ait été conscient de sa détresse sans mettre en place de mesure correctrice.

La déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial du 11 mars 2021 constatant la pathologie suivante : «'dépression réactionnelle, épuisement, détresse psychologique'».

DÉBATS : à l'audience tenue le 28 Janvier 2016, on été entendus : En l'absence de Mme [H] [S] et de son conseil: - Me HABAUZIT-DETILLEUX, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau

section d’exploitation - détail des dépenses et recettes - II A1 et II A2 ; b) la section d’investissement – détail des dépenses et recettes - II B1 et II B2 ; 3) les éléments du bilan – état de la dette

Elle a sollicité l'effacement total de ses dettes.

SUR CE ; Sur la prescription ; Considérant que le commandement de payer du 2 juin 2014, postérieur à l'entrée en vigueur de la loi du 24 mars 2014, a interrompu la prescription pour les dettes postérieures

JURIDICTION : Le requérant a été entendu à l'audience publique de contestation d'honoraires tenue le 25 mars 2026 au Palais de justice de Basse-Terre par Mme Judith DELTOUR, président de chambre par délégation

de service public de la desserte desdits ports et a autorisé le président du Conseil exécutif à signer cette délégation.

Sur le licenciement Mme [Z] conteste les faits qui lui sont reprochés, rappelant que ce soir-là, elle a fait appel à l'infirmière de garde, Mme [D], compte tenu de la détresse respiratoire que présentait

De plus, Madame [T] [C] démontre par la production du courrier du médecin du travail en date du 3 février 2010, qu'elle était à cette date dans une réelle détresse morale.