Sur la responsabilité du syndic, l'agence DI LUCA : Les consorts [XH] [LG] [I] [NN] et autres développent plusieurs griefs contre l'agence DI LUCA et également contre Me [IB] (pages 22 à 28 de leurs

Selon un bon de visite du 13 octobre 1999, les époux DI A... ont visité cet appartement sans toutefois s'engager envers la Société JAREZ IMMOBILIER.

LE V [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] repréenté par Me GREFFIER

né le 19 Octobre 1932 à Chiatra (20230) ... 20230 CHIATRA DI VERDE ayant pour avocat Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA COMMUNE DE CHIATRA DI VERDE Prise en la personne de son maire

Abdelatif Y... né le 11 Avril 1954 à Alger ... 20213 Penta di Casinca assisté de Me Georges COSTA, avocat au barreau de BASTIA et de Me Myriam CARTA, avocat au barreau de BASTIA Mme Annonciade A.

Pietrabugno à réparer les préjudices subis et à lui verser une provision de 20 000 euros ; 3°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Ville Di Pietrabugno.

suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le maire de Ghisonaccia a retiré sa décision du 2 janvier 2025 portant retrait du permis d'aménager délivré le 3 octobre 2024 à la SAS Perla Di

BCM DI X...

DI NATALE ; - qu'invité s'expliquer par M. X... sur les circonstances dans lesquelles une intervention volontaire a été effectuée en son nom, M.

DBVB-V-B7B-BABMJ [D] [P] C/ SA POMONA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène DI

née le 10 Août 1964 à BASTIA (20200) ... 20200 SAN MARTINO DI LOTA assistée de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 novembre 2011, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May

V], Monsieur [B] [N], Madame [W] [N], Madame [ZN] [N] veuve [F], et Madame [U] [N] épouse [PH], la somme de 64.000 €, soit 8.000 € chacun à titre de dommages et intérêts; - et ensemble à Madame [T] [DI

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02539 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 06623 APPELANTE Madame Rosa

Chambre 1-5 N° RG 25/00925 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOISA Ordonnance n° 2026/MEE/14 Monsieur [K] [D] représenté et assisté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA

[M], ordonner une nouvelle expertise, condamner la SAS DI TOMMASO à lui rembourser les factures acquittées par lui pour un montant total de 1543,23', condamner la SAS DI TOMMASO à lui payer une indemnité

social sis 86 Boulevard Haussmann 75380 PARIS CEDEX 08 représentée pa la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me ALBARET, avocat au barreau de BEZIERS Société d'Assurance REALE MUTUA DI

Le présent arrêt a été signé par Mme ROSA-SCHALL, Conseillère, par suite de l'empêchement de Madame DUCHAC, Présidente, et par Mme DEBON, faisant fonction de Greffière, auquel la minute de la décision