L'expert les impute à un défaut d'étanchéité au niveau du bac à douche.

En l'espèce, le bailleur produit un historique d'intervention, par lequel le technicien indique avoir constaté l'existence d'une canalisation d'évacuation de 40 cm en contrepente sous le bac de douche

ne permettant pas une utilisation normale de la douche rendue impropre à sa destination.

de la société de droit danois Alpha Insurance As ; . in solidum la Sas L'immobilière Orphalèse et la Sa Axa France Iard à verser 2 223 euros TTC au titre de l'absence d'étanchéité des baignoires/douches

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B, il est cependant constant que sa douche possède un rebord de 20 cm.

général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ahmed DOUAH

Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Géraldine BORDAGI, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Ahmed DOUAH

comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Ahmed DOUAH

- Sur l'absence de circonstance nouvelle concernant l'accès aux douches L'appelant soutient ne pas avoir accès aux douches sans restriction depuis sa mise à l'isolement.

Parmi ces dépenses figurent d'une part des factures d'artisans ou de professionnels et, d'autre part, des tickets de caisse concernant des achats de fournitures diverses (mitigeurs de douche, flexibles

[N] [Y] [G] [J] né le 13 Novembre 2006 à [Localité 10] (GABON) de nationalité Gabonaise Chez Madame [Z] [E] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de