Novembre 2015 (RG 13/1745 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/02495 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGLF

Par arrêt du 13 mai 2024, la cour d'appel de Douai a infirmé les dispositions civiles du jugement précité en déclarant la constitution de partie civile du parti politique 'Vivement demain', irrecevable

Entre-temps, par jugement du 10 juillet 2017 le tribunal de commerce homologué le plan de redressement de la société Avenir Télécom, la SCP Douaire-[O] étant désignée en qualité de commissaire à l'exécution

2004 aux termes de deux protocoles transactionnels, -déclarer en conséquence la SELAFA MJA et Monsieur [Z] irrecevable de ce chef, subsidiairement, - dire qu'EFR a régulièrement appliqué la loi Doubin

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 12/03689 Jugement (N° 09/07040) rendu le 07

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/06081 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6H5

U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [K] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante, représentée par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI

Novembre 2015 (RG 13/1770 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Novembre 2015 (RG 13/1798 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Novembre 2015 (RG 13/1757 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Novembre 2015 (RG 13/1774 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04742 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFEC Jugement

Janvier 1949 à [Localité 15] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël LEZER de la SCP LOBIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Dounia

le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 13] (30) [Adresse 14] [Localité 6] Représenté la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE [Localité 12], avocats au barreau de LYON, toque : 938 Assisté de Me Dounia

hébra'que "Kétouba" de Marc El X... et de Myriam Y..., daté du 18 février 1987, comportant les mentions suivantes : "L'ensemble des obligations souscrites par ledit époux envers son épouse comprenant : le douaire

au barreau de PARIS INTIMEES : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 32 rue Politzer-27000 EVREUX représentée par Mme Catherine Y...munie d'un pouvoir Société SEVEPI Zac Le Normandie Parc-27120 DOUAINS

Direction départementale des territoires du Doubs (DDT 25) — Caractère communicable des documents suivants à l'actuel président de l'association communale de chasse agréée (ACCA) de Besançon : 1) l'ensemble

des documents suivants : 1) le registre des délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2016 ; 2) les extraits des délibérations du conseil municipal du 8 juillet 2016 visées par la préfecture du Doubs

numéro B 562 009 787 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assistée de Me Thierry DOUEB