Mme C épouse A, ressortissante ivoirienne née le 3 juillet 1986 à Duekoue (Côté d'Ivoire), relève appel du jugement du 20 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet 2022 et 2 mars 2023, M. et Mme B, représentés par la SCP Ducrot et associés, avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler

B A, représenté par la SCP Ducrot Associés DPA, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2021, la chambre de métiers et de l'artisanat Hauts-de-France, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2022, la communauté de communes du Pays de Mormal, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler

D ILLE ET VILAINE Cours des Alliés BP 34 35024 RENNES CEDEX représenté par Me Jean-Loup BOURGES, avoué assisté de Me Monique DUROUX COUERY, avocat A l'occasion d'un don du sang le 19 août 1995 une contamination

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6 mars 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : C N° RG : F 22/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Tania DUBRET

K D, Mme I D, Mme C D, Mme H J et Mme B A, représentés par la SCP Ducrot Associés DPA, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juin 2021, en tant

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avoués et assisté de, Me Lucie PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame Laëtitia Y... épouse X... ... 22380 ST CAST LE GUILDO représentée par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués, assistée de Me DUCROZ-TAZE

née le 15 Novembre 1967 à DOURGES (62119) demeurant... 62970 COURCELLES LES LENS représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bruno DUBOUT, avocat au barreau de BETHUNE

NORD OUEST TAXIS prise en la personne de ses organes légaux domiciliés au siège social sis : [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Anne-Laure BERNARDOT, membre de la SELARL ANDRE DUCREUX RENEVEY

126 assistée de Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS, membrede la SELARL ANDRE DUCREUX

Postulant, avocat au barreau de BREST Représenté par Me Nicolas MATTEI, Plaidant, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE Représentée par Me Aurélie DUIGOU

représentée et plaidant par Me Guy LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE SAS FRANKA, demeurant [...]

cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 novembre 2020 et 26 avril 2022, la société Eiffage Energie Industrie Tertiaire Rhône-Alpes, représentée par Me Ducrot