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2 479 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163bcbd3dccc95e64c14352

Appel

10 mars 2010

10 mars 2010

Dans ce cadre, elle a notamment vendu courant 2002 au supermarché Intermarché de [Localité 11] deux abris simples de type GC et un abri double bout à bout de type GC.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6162af159547460d26ddb67b

Appel

21 février 2013

21 février 2013

; qu'il convient de constater qu'aucune copie du bordereau de situation envoyée ce 22 février 2012 ne peut être produite dès lors qu'il est édité au jour de l'opposition en un exemplaire et envoyé en

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65b363001d7564000872df2a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Condamner Monsieur [O] [Y] à payer à la SARL PROSPECT EXCEL 10000 euros en réparation de ses manquements répétés et délibérés d'éditeurs commis à son préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034dcaa7dee0d07687368d6

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

toujours travaillé sur des cycles variables comprenant aussi bien des horaires de journée, de soirée ou de nuit, et estime en conséquence que cette réorganisation opérée en juin 2009 s'analyse en un simple

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85871

Appel

26 juin 2001

26 juin 2001

des Postes et Télécommunications (OPT) de POLYNESIE, établissement public jouissant d'un monopole pour les services de télécommunication de la poste, et la Société Télévision par Satellite (TPS), qui édite

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cfa8

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

parfaitement au courant de la réalité de sa situation ; Considérant toutefois qu'il importe peu que les dites cartes de visite aient été gravées ou imprimées ou le nombre auquel elles ont été réellement éditées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b875

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

Edith A... épouse X..., née à FALLERON (85300), le 18 août 1940, de nationalité française, vendeurs, d'une part, Et Acquéreurs : Monsieur Jacky Raymond André Y..., né à ILLIERS COMBRAY (28120) le 06

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8154781dc057dee7a78

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Aussi vous continuez à servir des consommations au bar, sans valider l'opération en caisse et sans éditer de facture.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47b42150aadff23da6c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

chantier) et une facture éditée le 1er avril 2016 et adressées à la société Sofimo pour des chantiers de rénovation situés [Adresse 4].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1e

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

statut d'auto-entrepreneur depuis 2010, du fait de son activité de guide touristique, s'est procurée, via le site du groupement d'intérêt public 'Info retraite', un relevé de situation individuelle édité

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847548c00973f05e9a6d

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il cite la feuille de route du 13 février 2009 qui n'a été édité que le 16février2009, la feuille de route du 8 février éditée le 5 février 2010, la feuille de route du 3février 2011 éditée le jour même

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163b7f8b88d7e4ae5cfe367

Appel

8 septembre 2010

8 septembre 2010

[C] [S] conclura avec la Société EDITIONS PHEBUS « un nouveau contrat de travail, en qualité ' d'Editeur ', moyennant ' une rémunération brute annuelle (13ème mois comprise) d'un montant pour partie fixe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af694ab6c6260008b53120

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il ajoute que la banque ne rapporte pas la preuve du versement des fonds à son profit et dénie toute force probante à l'historique de compte dans la mesure où il a été édité par la banque elle-même.

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CA

1ère chambre civile A

60344d075e31413d594cbb81

Appel

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Parallèlement la société RT CONSEILS est intervenue en qualité d'intermédiaire pour la recherche d'un financement en vue de l'acquisition par la société WANDERS d'un progiciel édité par la société DOTSOFT

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

6162cf708b4dc27576e7b762

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Le 9 février 2012, le site internet tourmag.com, dont l'éditeur est la société Tour Mag Com, a publié un article en ligne intitulé «'Tui France': le PSE n'épargnera aucun service du Groupe''. même pas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01474_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

premiers juges ont estimé que ses conclusions indemnitaires étaient irrecevables ; le décompte de résiliation établi le 4 septembre 2019, avant le règlement des marchés de substitution, sur la base de simples

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

La société Alpha system explique qu'elle est un éditeur de logiciels hébergés et accessibles par abonnements, dédiés notamment au secteur de la sécurité des personnes et des biens ; que la société Verspieren

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CA

1ère chambre civile B

61609a4854c6ec55cf710110

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

sa responsabilité, -que subsidiairement, elle n'a commis aucune faute et n'avait pas d'obligation de mise en garde en matière de commercialisation d'un produit financier non spéculatif, mais une simple

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CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd86808

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

EXECO un billet à ordre relevé, venant à échéance le 28 février 2001, d'un montant de 500 000 F ; Attendu qu'en tant que banque domiciliataire, le CREDIT COOPERATIF a quelques jours avant l'échéance édité

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Productions Alleluia qui se présentent en leurs qualités, respectivement, d'exécuteur testamentaire en charge de l'exercice du droit moral de [X] [G] dit [X] [J], décédé le [Date décès 1] 2010, et d'éditeur

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