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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163c2c11a5f0a71dc3c91ce

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

des salariés au titre des préjudices moral et de santé sur la période de septembre 2005 au 10 juillet 2006.

Source officielle

Page 19 sur 100

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CA

Cour d'Appel

6253c83abd3db21cbdd84a94

Appel

9 avril 1998

9 avril 1998

Cet enregistrement a été édité et diffusé par la société FESTIVAL sur disque microsillons, puis en cassettes, et sera gravé, à compter de mai 1985, en disques compacts.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01220_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision, révélée par l’état de cumul édité le 4 janvier 2021, de retrait de ses demi-journées, pour une durée cumulée de 17 jours et 12 heures

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64bb734b0d42fcd969e7cf15

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Madame [N] [C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 11/02/1973 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [5] site [6] comparante en personne assistée par Me Edith

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163e58a578519f70b5eba91

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

d'enquêtes fiscales à [Localité 8] spécialement habilité par le directeur général des impôts a sollicité l'encontre de : la SARL Germany Class Automobile (GCA) représentée par son liquidateur la SARL Sainte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860bf

Appel

21 février 2002

21 février 2002

Louis né le 7 mars 1930 à LIEGE (BELGIQUE), fils de Lucien et de LE BUSSY Edith, de nationalité belge, jamais condamné, célibataire, médecin, demeurant 41, rue Ferroul - 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Prévenu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a47

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 100 Route de Versailles-78163 MARLY LE ROI CEDEX, Intimée, Représentée par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

clinique, – éditer, mettre sous plis, affranchir et envoyer les factures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aafb

Appel

1 février 2008

1 février 2008

Mercury 91190 SAINT AUBIN représentée par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain GRASSAUD, avocat au Barreau de Paris, L235.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacc28290cea5e5b7fc658

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Les fonctions assistante d'édition sont définies par la convention collective comme celle consistant à 'participer aux opérations visant à la réalisation d'ouvrages et à ce titre à seconder un éditeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b378893ab038bd46602d

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Statuant à nouveau, avant dire droit au fond, - ordonné la réouverture des débats, - invité le ministère public à conclure sur les dispositions des paragraphes 15, 16 et 217 du 'Manuel Apostille' édité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdd9aa314ec3a44420c37e7

Appel

28 août 2018

28 août 2018

En vertu de l'article L1132-1 du code du travail, aucune personne ne peut être licenciée en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

695e04f875782d5f060c0260

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

2022 du président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire, - condamné M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6163f88a52184c47dc90baea

Appel

29 janvier 2010

29 janvier 2010

Puis elle a fait assigner celle-ci en contrefaçon de marque et droit d'auteur ainsi qu'en concurrence déloyale devant le tribunal de grande instance de Paris.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02916_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par des mémoires complémentaires, enregistrés les 11 janvier et 28 mai 2024, la commune de Saint-Mitre-les-Remparts persiste dans ses précédentes écritures.

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0614cc2751aa86bbc5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

:PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 10 Septembre 2021, rg n° 19/00286 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

AZ, M. et Mme AD, la société civile immobilière (SCI) Saint Hilaire, la société à responsabilité limitée (SARL) Ecurie Saint-Hilaire, la SARL Ecurie Saint-Hilaire, la SCI le Manoir de Lussabeau, Mme AI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eaef

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

GRANGE LAFONTAINE VALENTI ANGOGNA-G.L.V.A., avocats au barreau de LYON INTIMÉE : SARL TRAVAUX ET VACATIONS ADMINISTRATIFS représentée par ses dirigeants légaux 6 ter chemin de l'Indiennerie 69450 SAINT

Source officielle
CA

5ème Chambre

69cdfb3bcdc6046d47d1d9f1

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[A] et [B] assurances devant le tribunal judiciaire de Saint-Malo, qui par jugement du 12 décembre 2022 a : - déclaré l'action de la SARC recevable mais non fondée ; - dit qu'il n'était pas démontré

Source officielle
CA

4ème Chambre

6528dfd1aaebb88318fda889

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En revanche, celle de la société Poirier l'est tout autant.

Source officielle