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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede79
10 octobre 2024
diligences de son représentant légal, son Président, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 410 173 298 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Elvire
11e Chambre B
6034dcab7dee0d07687369f9
15 septembre 2016
5,71% ; que ces résultats sont corroborés par ceux obtenus par les analyses générales notamment celle de la BNP qui retient une augmentation de + 21,2% entre 2007 et 2011 et celle de la société 'CB Ellis
8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
la Cour, assisté par Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître [D] [V], es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA LES FORGES DE SAINT ELOI
Cour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f6
29 janvier 2008
APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE X..., venant aux droits de la COMPAGNIE ELVIA ASSURANCES, RCS PARIS No B 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié
18e Chambre
61609a4954c6ec55cf710115
3 juillet 2014
syndical ouvrier) INTIMEES SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe RAYMOND, avocat au barreau de PARIS ([Adresse 2]) substitué par Me Elvine
1ère chambre
DCA_24TL02357_20250522
22 mai 2025
En revanche, ont été mis à disposition permanente de la société, l'ensemble de bureaux situés dans l'enceinte du stade et où elle a d'ailleurs établi son siège social, la tribune Ellis Park, incluant vestiaires
Pôle 6 - Chambre 12
653ca6a883c9498318209d9d
27 octobre 2023
déclaration auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (la caisse) concernant Mme [F] [Y] (l'assuré), victime d'un accident du travail 7 février 2018 à 8h indiquant : lieu de l'accident : Elis
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
. : * 4 505 € au titre du dossier NOGUES, * 1 368,50 € au titre du dossier ELIS et décerne acte à M.
2ème chambre section A
651fa575c601f083189917eb
5 octobre 2023
au RCS d'AUBENAS sous le numéro 776 232 894, au capital social de 51,83 €, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Claude GRAVIER de la SCP ABG Elvire
1re chambre civile
64379dbb9477fe04f5cc63d8
11 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles Eloi MERGER, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Sociale A salle 1
63a2b0214486ef05df302532
21 octobre 2022
FUNECAP NORD [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me BENJAMIN ELOI, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
ETRANGERS
688731781692fcf85d581f76
25 juillet 2025
Les appels sont recevables, y compris elui incidnet de M.
1ère Chambre
656ecc847f8252831877737e
2 octobre 2023
Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC
8e Chambre B
5fdc3651ca61a95a1049c34f
13 décembre 2018
représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Claude GRAVIER, avocat au barreau de l'ARDECHE, substituant Me Elvire
4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
valable, reçu en la forme authentique, le premier juge a donc rajouté à la loi une condition, qu'elle ne comporte pas, -elle a déposé sa demande d'autorisation d'exploiter pour le domaine de Saint Eloi
6253c935bd3db21cbdd87949
3 mai 2005
APPELANT: A Monsieur Alain X... né le 09 Novembre 1944 à TUNIS LE GRAND Pavois 322 avenue du Prado 13008 MARSEILLE 08 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me William ELLIS
6253c93ebd3db21cbdd87b36
8 décembre 2005
33 avenue Marcel David - 94600 CHOISY LE ROI Madame Simone J... veuve K... née le 20 février 1925 à LYON (2ème) 4 rue des Sports - 69360 TERNAY Madame Suzanne L... veuve M... née le 3 mars 1922 à ST ELOI
6253ca82bd3db21cbdd8b389
APPELANTE COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART, venant aux droits de la COMPAGNIE ELVIA ASSURANCES, RCS PARIS No B 542 110 291 prise en la personne de son représentant légal en exercice,
Pôle 6 - Chambre 9
6034227c84c8cb111a763e9d
1 février 2017
[J] [C] a été engagé par la société Elvia Assurances de voyages, filiale du groupe Mondial Assistance, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée prenant effet à compter du 2 avril 2002
5ème Chambre
DCA_22PA04160_20241213
13 décembre 2024
G A B et Mme I D, représentés par Ellis société d'avocats agissant par Me Sappey, concluent : - au rejet de la requête ; - par la voie de l'appel incident, à l'annulation partielle du jugement en
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