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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
697a00d3cdc6046d47f94374
27 janvier 2026
[S] n'étant pas jugée recevable devant la cour, les demandes relatives à l'irrecevabilité des prétentions émises à son encontre sont sans objet.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02776_20220922
22 septembre 2022
L'article 4 de l'arrêté de permis de construire modificatif renvoie aux prescriptions émises par la direction des services techniques de Saint-Junien dans son avis du 19 juillet 2019.
3ème Chambre Commerciale
697082a9cdc6046d4713e3d5
20 janvier 2026
Conclusion n°3 : il ne peut être considéré que le cahier des charges est figé.
2ème Chambre
652a305f7ed1ea8318112428
12 octobre 2023
Par jugement réputé contradictoire rendu le 16 décembre 2022 (n° 22/00188), le juge de l'exécution a : rejeté les contestations émises par M.
Pôle 3 - Chambre 1
660e43150740db0008fa94c7
3 avril 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
4ème Chambre
DCA_22VE00944_20241217
17 décembre 2024
La situation n° 4 a été émise par la société SAS PCVE le 25 septembre 2014 pour un montant de 304 558 euros, puis, le 31 octobre 2014, la situation n° 5 pour un montant de 174 532,37 euros TTC.
1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a7
4 juillet 2022
10] [Localité 5] Représentée par Me Pascal BUGIS de la SCP PERES RENIER ALRAN, avocat au barreau de CASTRES INTIMES Monsieur [D], [G], [S] [C] La Forêt [Localité 9] Représenté par Me Emilie
Chambre Sociale
627a0101dd6bd9057dc56c32
6 mai 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de CAYENNE, décision attaquée en date du 01 Mars 2021, enregistrée sous le n° F 20/00028 APPELANT : Monsieur [L] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emile
65b20eacc4cf860008dff56e
24 janvier 2024
60353720fdebd2614377f8e2
1 juin 2016
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Emilie
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d6
5 juillet 2012
Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseiller Madame Hélène SARBOURG, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Emilie
6162e0811120e9a89a34a6d3
13 septembre 2012
Juge des référés
DCA_24BX00624_20240731
31 juillet 2024
Il n'est pas contesté que les marchés ont été exécutés et que les factures émises par la société Géodis ont été réglées.
1ère Chambre
651d0327fe8d588318c1af6e
3 octobre 2023
- sur la base de ce cahier des charges, la société APPS VELOCITY a établi son devis de développement d'un montant de 38.250 € HT (45.900 € T.T.C.).
Pôle 4 - Chambre 5
659f98353328fa00087a262a
10 janvier 2024
Elle conteste ainsi l'analyse de la SCCV Domaine de la Citanguette qui donne priorité au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) sur le DQE et soutient que les travaux figurant audit Cahier
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21872_20240613
13 juin 2024
Ils soutiennent que l'administration ne démontre pas le caractère fictif des quatre factures émises par les sociétés Val'C et Location Immobilière au nom de la société Sun Lotisseur, alors qu'elles ont
5fdc93f5851d1eb6f9a1ef44
14 novembre 2018
Le tribunal a ensuite estimé que les factures émises par la société VECTRA, non payées, comportaient bien la référence de l'ordre de service correspondant et le montant de l'acompte versé, dont copie du
Pôle 4 - Chambre 6
6035312f253bc35b8a0b94b9
3 juin 2016
Les factures ont d'ailleurs été émises en cours de chantier et non lors de la formation du contrat.
1ère Chambre civile
67875258fc8e837eda8a6252
14 janvier 2025
Pour l'établir, elle renvoie la cour à l'examen comparé des comptes-rendus de chantier et fiches émises par la société Socotec tel que repris dans sa lettre du 17 mars 2017 adressée à l'expert et valant
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
selarl CMH, toque : D 139, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 mai 2007, rapport ayant été fait, en audience publique, devant la cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT
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