Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL

N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBKD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia PERIOCHE la SELARL FAYOL

N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

cour: Jugement rendu(e) le 12 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A l'arrivée, seuls 490 des 568 colis adressés à la société Pataugas étaient dans le camion.

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00899 - N° Portalis

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent

N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS

LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date

Cardona, présidente M.

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente

Cardona, présidente M.

Cardona, présidente, M.

N° RG 19/03295 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KDST N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT

Cardona, présidente, M.

N° RG 21/02754 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K5WS N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.C.P.

Rattachées au contrat, les obligations de sécurité mettent à la charge d'un contractant une obligation de veiller à la sécurité physique de son co-contractant.