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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829f4c21c0e53e790dce4
9 janvier 2025
Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829fcc21c0e53e790de3a
le 09 Janvier 2025 [T] [U] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche
678829fac21c0e53e790de19
a été remise à l’hôpital le 09 Janvier 2025 pour notification à [B] [P] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON
678829ffc21c0e53e790de90
Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remise contre émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025 à M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 10] Le greffier
678829fdc21c0e53e790de56
Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par télécopie avec récépissé le 09 Janvier 2025 à : - CMBD - M.
678829f7c21c0e53e790dd3a
, le 09 Janvier 2025 Me Emmanuel CARDON Copie de la présente ordonnance a été notifiée par mail le 09 Janvier 2025 à : - CMBD - M.
JAF Cabinet 1
68683c594965b5d9df326589
4 juillet 2025
HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00963 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3Q [K] [E] [Y] [T] épouse [R] C/ [G] [I] [M] [R] ------------------------------------- Me Frédéric DUFIEUX Me Emmanuel
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 08 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd53
8 janvier 2025
le 08 Janvier 2025 pour notification à [D] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON Le
67882a00c21c0e53e790deae
le 08 Janvier 2025 pour notification à [W] [S] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 08 Janvier 2025 à : Me Emmanuel CARDON
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 07 Janvier 2025
678829f8c21c0e53e790dd4f
7 janvier 2025
le 07 Janvier 2025 pour notification à [H] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON Le
67882a02c21c0e53e790dedf
le 07 [10] 2025 pour notification à [P] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 07 Janvier 2025 à Me Emmanuel CARDON Le greffier
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 12 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd77
12 janvier 2025
Janvier 2025 pour notification à [N] [M] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12/01/2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance
678829f7c21c0e53e790dd33
Janvier 2025 pour notification à [S] [K] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifiée à Me CARDON via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance
2ème Chambre
6528df4caaebb88318fda546
10 octobre 2023
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :
678829f5c21c0e53e790dcfc
[12] 2025 pour notification à [N] [U] contre signature d’un récépissé Le greffier Ordonnance notifié e à Me CARDON via PLEX le 12 janvier 2025 Le greffier Copie de la présente ordonnance a
6707701281e733ee26982ddd
8 octobre 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :
6707701281e733ee26982ddf
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03814 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAIO N° Minute :
Chambre 03
66d8a19d31dc191d02361713
9 avril 2024
[Y] [C] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Olivier CARDON, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ère Vice-Présidente Assesseur : Emilie
660e430a0740db0008fa9313
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/01676 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZUF N° Minute :
65b3626f1d7564000872dee2
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/00759 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LWW4 N° Minute :
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